Discours sur l’économie politique

Article publié dans tome V de l’Encyclopédieen 1755 (forte collaboration et amitié de Rousseau et de Diderot à l’époque). Alors que second Discours rejette thèse de la sociabilité naturelle de l’homme, ce Discours sur l’économie politique conserve idée courante et commune aux encyclopédistes d’une sociabilité dérivée des besoins et conçue comme coopération. Cet écrit apporte également de nouveau la distinction souveraineté/gouvernement qui n’est pas encore théorisée dans le second Discours, idem pour la conception de la volonté générale → ces 2 textes sont ≠ par leur objet : l’un traite de l’état de nature et de l’origine du gouvernement, l’autre vise à exposer fonctions du gouvernement ou de l’administration publique. Le premier = prélude au CS, le second en est un extrait. Discours sur l’économie politique et Manuscrit de Genève partagent plusieurs morceaux communs : un sur distinction pouvoir paternel/pouvoir civil (thèse déjà esquissée dans le second Discours), et un autre sur théorie de la loi (idée majeure selon laquelle il n’y a pas de liberté sans lois).  Difficulté : le DEP semble en contradiction avec le CS sur question de la propriété : dans sa doctrine définitive, Rousseau dit que propriété n’existe que dans état civil et sous garantie des lois car c’est le pacte social qui change « l’usurpation en un véritable droit, et la jouissance en propriété », alors que le DEP dit que « la propriété est le vrai fondement de la société civile, et le vrai garant des engagements des citoyens ». 
Si Rousseau traite très peu du contrat dans ce texte, c’est parce que son but = faire théorie de l’administration ou du gouvernement, et non traiter de l’origine de l’Etat ni du passage de l’état de nature à l’état civil. 

Plan du DEC : longue introduction qui dénonce confusions et erreurs communes économie générale ou publique ≠ économie particulière ou domestique → pouvoir civil et pouvoir paternel n’ont rien de commun ; d’autre part, économie politique ≠ dans l’Etat le pouvoir suprême mais seulement pouvoir subordonné chargé d’administrer les lois. Autorité politique = 2 pouvoirs : celui de faire les lois et celui de les exécuter, le second étant subordonné au premier → supériorité du souverain sur le gouvernement. Etude de l’économie politique porte uniquement sur fonctions gouvernementales. Corps de l’article = 3 parties  qui correspondent aux 3 fonctions du gouvernement : administrer les lois, maintenir la liberté civile et pourvoir aux besoins de l’Etat. Thème de première partie = idée qu’administration doit être conforme aux lois (conformité dont Rousseau montre dans le CSqu’elle est très difficile à obtenir, il faut prévenir les usurpations du gouvernement pour le maintenir dans les limites de ses fonctions). Dans le DEP, Rousseau glorifie tâche du gouvernement et en souligne l’importance. Seconde partie = sur amour de la patrie. 2 moyens pour faire aimer la patrie : « protection que l’Etat doit à ses membres » → autorité de l’Etat ne doit jamais s’exercer au détriment de la liberté ou de la sûreté des citoyens ; ou alors éducation publique qui doit former citoyens dès l’enfance à aimer la patrie (cf. : Montesquieu). Mais cette éducation ne convient qu’à des peuples libres, n’a pas sa place dans monarchies. Education doit être le fait non des pédagogues mais des magistrats qui doivent donner exemple de vertus qu’ils enseignent, et est inspirée des modèles antiques. Troisième partie, la plus longue, = exposition du « système économique » de Rousseau et de sa conception des finances publiques. Son système économique semble archaïque au vu de la révolution industrielle naissante : préférence pour économie presque exclusivement agricole, hostilité vis-à-vis de l’expansion du commerce = point de vue du moraliste qui veut prévenir naissance des vices issus de l’abondance (luxe et inégalité). Volonté de limiter dépenses de l’Etat : l’Etat doit tirer du domaine public essentiel de ses ressources. Et il faut répartir également les charges (impôts) selon proportion et équité → souci de justice, il est juste que les riches portent tout le poids de l’impôt puisque l’ordre social s’exerce à leur profit. Rousseau veut utiliser impôt à fins sociales ou morales pour remédier à inégalité des fortunes ou entraver progrès du luxe → conception qui tend à suppression des finances (cf. : CS, livre III, chapitre XV).

Au sens étymologique, économie désigne originairement gouvernement de la maison pour le bien de la famille, et par extension gouvernement de l’Etat conçu comme grande famille (cf. : Aristote, Politiques, livre I, chapitre I : Aristote réfute thèse selon laquelle il n’y aurait qu’une ≠ de degré entre pouvoir du magistrat et celui du père de famille). Cet article ne traite que de la seconde : non pas de l’économie domestique, mais de l’économie politique. Rousseau distingue radicalement les 2 non seulement par leur différence de taille considérable qui implique des modes d’administration fort différents, mais aussi par les principes distincts qui y président : « il y aura toujours une extrême différence entre le gouvernement domestique, où le père peut tout voir par lui-même, et le gouvernement civil, où le chef ne voit presque rien que par les yeux d’autrui ». Pouvoir paternel = fondé sur nature en tant que le père gouverne les enfants tant que sa force excède la leur et qu’ils ont besoin de lui pour vivre → relation hiérarchique nécessaire ≠ dans le  cas de la société civile dont tous les membres, en tant que membres du souverain, sont égaux, l’institution d’une figure d’autorité (gouvernement) ne peut être fondée que sur une convention faite entre ces membres égaux, et le magistrat n’a d’autorité que via les lois qui permettent justement d’éviter domination (obéissance à la loi que l’on s’est prescrite = liberté). Le père agit en suivant voix de la nature ≠ les magistrats doivent suivre les promesses faites au peuple par contrat. De plus, là où c’est le père qui possède tout dans la famille et que les travaux de la maison = tournés vers conservation et accroissement du patrimoine destiné à être légué aux enfants, dans le cas de la société, rôle du gouvernement = garantir propriété individuelle préexistante → alors que la famille est destinée à sa diviser par intégration de nouveaux membres qui créent de nouvelles familles  par alliances, la société est faite pour perdurer et il faut  donc éviter qu’elle ne s’accroisse. 

Dans la famille, le père à l’autorité de manière naturelle, les enfants ont intérêt à obéir par besoin de lui, puis une fois cette nécessité dissipée,  par reconnaissance pour ses bons soins ≠ les gouvernants ne cherche pas naturellement le bien du peuple, il tend au contraire spontanément à chercher leur propre bien à son détriment. Paradoxe : alors qu’il suffit au père d’écouter son instinct naturel pour bien élevé ses enfants, cette voix de la nature = funeste dans le cas du magistrat : « En effet, si la voix de la nature est le meilleur conseil que doive écouter un bon père pour bien remplir ses devoirs, elle n’est pour le magistrat qu’un faux guide qui travaille sans cesse à l’écarter des siens, et qui l’entraîne tôt ou tard à se perte et à celle de l’Etat, s’il n’est retenu par la plus sublime vertu » → le magistrat doit pour ainsi dire renoncer à son intérêt particulier, il devient une personne publique qui ne doit plus écouter sa conscience mais « ne doit suivre d’autre règles que la raison publique, qui est la loi ». 

Seconde distinction : économie publique ou gouvernement ≠ souveraineté, distinction qui recoupe celle entre pouvoir exécutif qui n’oblige que les particuliers et pouvoir législatif qui peut obliger toute les citoyens en corps. Métaphore organiciste pour représenter l’Etat = explicitement présentée comme inexacte, mais Rousseau la convoque néanmoins pour ces vertus illustratives : si on se représente corps politique comme un organisme, pouvoir souverain = tête ; lois/coutumes = cerveau, centre nerveux, intellectuel et sensitif, mais aussi volonté ; juges et magistrats = organes au service du corps ; industrie, agriculture, commerce = bouche et estomac qui subviennent aux besoins du corps ; finances publiques = sang qui par redistribution du bien public doit alimenter tout le corps ; citoyens = corps et membres qui font vivre et se mouvoir la machine et qu’on ne peut blesser sans blesser le corps tout entier. Il faut un état de cohésion entre les parties, car si le corps politique se dissout pour ne devenir qu’un conglomérat d’éléments disparates ne formant aucune unité entre eux, il meurt. La métaphore = filée : on passe de l’angle physique à l’angle moral pour dire que le corps politique = aussi personne morale au sens où il est doté d’une volonté propre, la volonté générale qui est ce qui maintient la cohésion du corps politique et qui est source des lois et des valeurs. Rousseau suggère ici le danger des corporations et de tous ces groupes qui se forment au sein de l’Etat et qui développent autant d’intérêts particuliers et qui cherchent à influencer la volonté générale (cf. : CSlivre III, chapitre III) : « la volonté générale est toujours pour le bien commun ; mais très souvent il se fait une scission secrète, une confédération tacite, qui pour des vues particulières fait éluder la disposition naturelle de l’assemblée. Alors le corps social se divise réellement en d’autres dont les membres prennent une volonté générale, bonne et juste à l’égard de ces nouveaux corps, injuste et mauvaise à l’égard du tout dont chacun d’eux se démembre ».

Question de savoir si les magistrats doivent administrer l’Etat en fonction de leur intérêt ou de celui du peuple → distinction entre économie publique populaire et économie publique tyrannique : la première = quand il y a unité de volonté et d’intérêt entre peuple et ses chefs (→magistrats ne font qu’appliquer la volonté générale) ; la seconde = quand ils ont intérêts divergents et donc volontés opposées. La première = modèle de la cité légitime et juste telle que la décrit le philosophe ; la seconde = modèle de la plupart des Etats historiques dont Machiavel a fidèlement décrit le fonctionnement. 

Dans le cas du gouvernement populaire, la première maximequi consiste à suivre en tout la volonté générale pose un problème : comment s’assurer que chacun distingue la volonté générale de la volonté particulière car cela requiert un degré de vertu et des lumières considérables qui ne sont pas à la portée de tous. Autre problème : la volonté implique la liberté, comment assurer de concert l’autorité du gouvernement et la liberté publique ? But de l’association = garantie de la vie, des biens et de la liberté de chaque membre par la protection de tous (cf. : Locke, Essai sur le gouvernement civil, chapitre IX) → question de la cohabitation des libertés singulières (comment assurer celle de l’un sans altérer celle des autres ?) et risque de l’empiètement de l’Etat sur le droit de propriété des particuliers par le prélèvement d’une partie de leurs biens pour assurer la préservation du bien public → d’où rôle décisif de la loi pour lever ces contradictions : « Cette difficulté, qui devait sembler insurmontable, a été levée avec la première par la plus sublime de toutes les institutions humaines, ou plutôt par une inspiration céleste, qui apprit à l’homme à imiter ici-bas les décrets immuables de la divinité. Par quel art inconcevable a-t-on pu trouver le moyen d’assujettir les hommes pour les rendre libres ? d’employer au service de l’Etat les biens, les bras, et la vie même de tous ses membres, sans les contraindre et sans les consulter ? d’enchaîner leur volonté de leur propre aveu ? de faire valoir leur consentement contre leur refus, et de les forcer à se punir eux-mêmes, quand ils font ce qu’ils n’ont pas voulu ? Comment se peut-il faire qu’ils obéissent et que personne ne commande, qu’ils servent et n’aient point de maître ; d’autant plus libres en effet que sous une apparente sujétion, nul ne perd de sa liberté que ce qui peut nuire à celle d’un autre ? Ces prodiges sont l’ouvrage de la loi. C’est à la loi seule que les hommes doivent la justice et la liberté. C’est cet organe salutaire de la volonté de tous, qui rétablit dans le droit l’égalité naturelle entre les hommes. C’est cette voix céleste qui dicte à chaque citoyen les préceptes de la raison publique, et lui apprend à agir selon les maximes de son propre jugement, et à n’être pas en contradiction avec lui-même ». Les magistrats ne doivent viser qu’à faire appliquer les lois car elles sont le seul fondement de son autorité.  Ce rôle = fondamental : bien que non souverain en tant qu’il n’a pas le pouvoir de faire les lois, le gouvernement a tout de même la prérogative importante d’ « en être le garant et d’avoir mille moyens de la faire aimer ». Il doit donc y avoir subordination de l’exécutif au législatif.

Mais limite de la simple obéissance aux lois : il est préférable de transformer les hommes de l’intérieur car « l’autorité la plus absolue est celle qui pénètre jusqu’à l’intérieur de l’homme, et ne s’exerce pas moins sur la volonté que sur les actions ». La nature du gouvernement façonne la physionomie du peuple → « si vous voulez qu’on obéisse aux lois, faites qu’on les aime, et que pour faire ce qu’on doit, il suffise de songer qu’on le doit faire ». 

Seconde maxime de l’économie publique : faire en sorte que volontés particulières se rapportent à la volonté générale, i.e. faire régner la vertuqui n’est rien d’autre que la « conformité de la volonté particulière à la générale ». Rôle central des mœurs : les citoyens doivent obéir aux lois par devoir, les mœurs sont le vrai fondement du gouvernement, et non les peines. Pur légalisme = insuffisant car fragile, si les lois ≠ inscrites dans le cœur des citoyens et ne s’imposent pas à lui  comme un devoir mais comme simple contrainte, à la première occasion d’impunité, elles seront enfreintes (cf. : anneau de Gygès) → autonomie du devoir = indispensable. Si elle ne parle pas au cœur des citoyens, la terreur s’y substituera et les chefs tromperont le peuple pour qu’il serve leurs intérêts. Rôle des gouvernant = apprendre aux citoyens à être vertueux par l’exemple et surtout par l’amour de la patrie. Celui-ci ne peut être puissant et efficace que dans le cadre d’une communauté limitée, car sa force se dilue à mesure qu’il doit s’étendre à un plus grand nombre de personnes : « Il faut en quelque manière borner et comprimer l’intérêt et la commisération pour lui donner de l’activité ». C’est pourquoi modèle du citoyen vertueux = Caton qui défend lois, liberté et l’Etat contre les intrigants ≠ Socrate qui n’est que le modèle du sage et citoyen du monde (on ne fait pas un peuple avec des sages sans partie). Mais ce patriotisme ≠ sacrifice des parties au tout, parce que le corps politique ayant été forgé par convention pour conserver les biens de chacun et assurer la liberté de tous, l’Etat a autant pour devoir d’assurer le bien public que de pourvoir à la conservation de chacun de ses membres : « si l’on entend qu’il soit permis au gouvernement de sacrifier un innocent au salut de la multitude, je tiens cette maxime pour une des plus exécrables que jamais la tyrannie ait inventée […]. Loin qu’un seul doive périr pour tous, tous ont engagé leurs biens et leurs vies à la défense de chacun d’eux, afin que la faiblesse particulière fût toujours protégée par la force publique, et chaque membre par tout l’Etat ». Exemple de Rome : l’Etat romain = grand respect pour droits subjectifs des particuliers et pour leur vie (condamnation d’un citoyen ne peut se faire que devant tout le peuple assemblé). Rôle difficile du gouvernement = rendre justice de manière à protéger pauvre du riche, car les lois tendent à favoriser les riches et les puissants en leur servant de bouclier contre le mécontentement légitime des pauvres (cf. : Emile, livre IV) → importance de la médiocrité : moins les inégalités sociales seront marquées, plus la force des lois sera efficace car tous alors ont un intérêt commun à obéir aux lois. L’Etat doit réguler l’inégalité des fortunes en prévenant l’enrichissement excessif et en évitant que des citoyens s’appauvrissent trop. Danger pour la société = que s’instaure le règne de l’argent, que tout se monnaye, que les riches achètent les pauvres.

→ Rôle décisif de l’éducation des enfants pour faire des citoyens : il faut modeler les passions en les tournant vers un objet digne d’amour : la patrie. Il faut façonner les cœurs avant que des habitudes égoïstes ne s’y installent.  L’enfant doit apprendre très tôt ses devoirs de citoyen, apprendre à obéir (≠ dans le cadre d’Emileoù l’objectif = faire un homme et non un citoyen, où il faut tenir compte de la psychologie spécifique de l’enfant et ne rien lui faire faire par obéissance parce que les devoirs de l’homme ne sont pas de son âge). Il faut donc une éducation publique réglée par le gouvernement, mais celle-ci a été rendue irréalisable par l’agrandissement considérable des nations.

Troisième devoirdu gouvernement : pourvoir aux besoins publics, en accord avec les conditions du contrat établi par la volonté générale → question de l’administration des biens. Travail = devoir du citoyen au sens où il vit en société aux dépens des autres et doit donc payer par sa contribution laborieuse  les bienfaits que lui apporte l’Etat. Cf. : Emile, livre III : « Travailler est donc un devoir indispensable à l’homme social. Riche ou pauvre, puissant ou faible, tout citoyen oisif est un fripon ». Droit de propriété = « le plus sacré de tous les droits, et plus important à certains égards que la liberté même » pour 3 raisons : parce que la propriété est une nécessité vitale ; parce qu’il est plus facile d’attenter aux biens qu’à la personne, on peut plus aisément voler des choses que la liberté ; parce que la propriété « est le vrai fondement de la société civile, et le vrai garant des engagements des citoyens ». Problème : cette idée semble entrer en contradiction avec ce qui est dit du droit de propriété dans le second Discoursqui dit que « Le Droit de propriété n’étant que de convention et d’institution humaine, tout homme peut à son gré disposer de ce qu’il possède : mais il n’en est pas de même des Dons essentiels de la Nature, tels que la vie et la liberté, dont il est permis à chacun de jouir, et dont il est moins douteux qu’on ait Droit de se dépouiller ». Pourquoi Rousseau qualifie-t-il de « sacré » quelque chose qui est d’institution humaine, donc conventionnel ? Rousseau s’en explique dans le CS(livre I, chapitre I) lorsqu’il dit que « L’ordre social est un droit sacré, qui sert de base à tous les autres. Cependant ce droit ne vient point de la nature ; il est donc fondé sur des conventions », et il précise plus loin que les biens particuliers = les « garants de leur fidélité envers l’Etat » (livre I, chapitre IX). Le DECemploie formule très lockéenne, même si mesures pratiques pour prévenir inégalité des fortunes s’éloignent du libéralisme de l’Essai sur le gouvernement civil.  Idée de Rousseau : puisque les individus s’assemblent en corps pour protéger leurs biens particuliers, premier devoir de l’Etat = garantir droit de propriété au sens où c’est lui qui est au fondement de l’institution d’une volonté générale. Mais pour que l’Etat puisse assurer subsistance de tous, il a besoin de moyens : il est donc légitime que les citoyens, premiers intéressés à cette conservation de tous, participent financièrement à ce bien public. L’Etat a pour fonction, en faisant appliquer législation sur les droits de succession, non seulement de permettre aux enfants de profiter des biens du père qu’ils ont contribué à constituer, mais aussi de maintenir une certaine stabilité dans la fortune des particuliers afin d’éviter les changements d’état et de fortune entre les citoyens qui causent instabilité.

Question des finances publiques : problème inévitable lié à l’administration des finances publiques : le peuple ne pouvant se gouverner lui-même en raison de la taille de la société civile, le fait qu’il doive passer par l’intermédiaire du gouvernement pour ce qui est de la collecte d’impôts → risque de corruption, car les gouvernants, censés vouloir le bien public, suivent souvent leur intérêt propre, ce qui n’échappe pas au peuple qui voit ainsi dans l’institution fiscale un vol organisé sans voir les besoins publics qu’elle satisfait → comment subvenir aux besoins de l’Etat sans violer la propriété privée ? Les gouvernants doivent trouver des ressources pour subvenir aux besoins publics, soit des ressources monétaires (fisc), soit des ressources foncières (domaine public) qui sont préférables, comme le remarque Bodin, parce qu’elles sont plus sûres.  Il faut que l’assemblée du peuple valide ce fonds et par cette décision commune le rende inaliénable : ainsi, tout détournement de ce fonds devient un crime des plus graves. Pour éviter ces détournements, on ne peut compter que sur la vertu des magistrats. Ils doivent, en administrant les finances, tâcher toujours de prévenir les besoins plutôt que de les pallier par un accroissement continuel des revenus publics, parce que ces nouveaux besoins proviennent souvent de désirs inutiles bien plus que d’une véritable nécessité (par exemple, la soif de conquêtes = source d’une augmentation inutile des dépenses publiques ; idem lorsque l’Etat engage des mercenaires pour accomplir la tâche qui incombe aux citoyens qui ne se préoccupent plus de la défense de  la république). Les impôts en peuvent être établis légitimement que sur le consentement de la volonté générale du peuple, et pour être justes ils doivent être proportionnels aux revenus de chacun, ce qui permet de corriger l’inégalité des fortunes en faisant peser le poids des impôts sur les riches et non sur les pauvres qui ne possèdent que le nécessaire. Car « Tous les avantages de la société ne sont-ils pas pour les puissants et les riches ? », dans la mesure où l’ordre social « protège fortement les immenses possessions du riche, et laisse à peine un misérable jouir de la chaumière qu’il a construite de ses mains ».

→ Pacte social = établi au profit des riches : « Vous avez besoin de moi, car je suis riche et vous êtes pauvre ; faisons donc un accord entre nous : je permettrai que vous ayez l’honneur de me servir, à condition que vous me donnerez le peu qui vous reste, pour la peine que je prendrai de vous commander ». Il ne faut pas imposer les terres et les récoltes, car si l’agriculteur sait que sa production va lui être arrachée, il ne verra pas l’intérêt à produire et se contentera de produire le strict nécessaire vital. Il vaut mieux faire peser le poids des impôts sur les riches en taxant les importations, les exportations de produits nationaux qui ne sont pas en excédents, les productions artistiques inutiles et plus globalement tout produit de luxe.  Ce système a le mérite de soulager l’agriculteur (or l’agriculture = vitale pour la nation) et d’amoindrir l’écart entre les richesses. 

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