Du contrat social

Introduction

Dans CS, Rousseau pose sans cesse des problèmes, met en évidence des tensions inhérentes à la sphère politique. Il paraît en 1762 avec l’Emile. Causent tous deux un scandale mais qui porte avant tout sur les passages touchant à la religion (profession de foi du vicaire savoyard et dernier chapitre du CS).Dès 1743, conçoit projet d’Institutions politiquesqu’il considère comme son œuvre maîtresse, mais qui ne verront jamais le jour : elles ont probablement servis de matériaux à de nombreux autres textes politiques de Rousseau → importance de la politique aux yeux de Rousseau : Confessions, livre IX : « J’ai vu que tout tenait radicalement à la politique, et que, de quelque façon qu’on s’y prit, aucun peuple ne serait que ce que la nature de son gouvernement le ferait être ». « Institutions » ≠ contenu de l’ouvrage mais sa forme → exposé exhaustif. Et « politique » = sens très large, désigne tout ce qui concerne état social des hommes (i.e. état civil). Matière des Institutions politiques= celle du droit politique, implique établissement de principes qui doivent se tirer de nature du corps politique. 
Objet du CS= établir principes du droit politique. Il y a une tension, voire une contradiction apparente entre fin du second Discours(« J’ai tâché d’exposer l’origine et le progrès de l’inégalité, l’établissement et l’abus des sociétés politiques, autant que ces choses peuvent se déduire de la nature de l’homme par les seules lumières de la raison ») et début du CS : « L’homme est né libre, et partout il est dans les fers […]. Comment ce changement s’est-il fait ? Je l’ignore ». Second Discoursa pour but de montrer comment progrès de l’inégalité ont engendré servitude, mais le CSdémontre quant à lui qu’établissement de la liberté exige celui de l’égalité. La première démarche = anthropologique et induit conséquences politiques, mais la seconde = politique et requiert fondement anthropologique. Point de départ commun à ces 2 textes = constat que sociétés humaines = faites d’inégalité et de servitude. Second Discoursvisait à rendre compte de cette état de fait dans une optique généalogique qui propose conjecture rationnelle pour en tirer conséquence qu’on ne peut fonder en nature ni l’égalité ni la domination. CS repart du même constat mais se pose question ≠ : qu’est-ce qui peut le rendre légitime ? CSs’appuie sur conclusion du SDqui a montré qu’on ne peut fonder ordre politique en nature puisque passage à état civil = dénaturation. Les 5 premiers chapitres du CSfondent ce constat en mettant convention au fondement de la société et en faisant de liberté ce sans quoi il est impossible de penser lien social → CS a pour objet formation du corps politique en tant qu’elle est affaire de principes, i.e. de légitimité. Question : principes du droit politique relèvent-ils du droit naturel ? Droit naturel chez Rousseau = catégorie qui sert à borner droit politique, elle renvoie à loi naturelle qui découle de nature de l’homme (amour de soi → autoconservation, CS, livre I, chapitre 2). Seule constitution légitime = celle qui assure conservation et liberté des membres du corps politique. Mais si loi de nature = fondement de tout ordre politique légitime, le droit politique ne peut pour autant être un droit naturel car ne s’exprime que dans lois qui sont produit de volonté générale, or volonté générale = toujours celle d’un corps politique donné, il n’y a pas de volonté générale du genre humain comme chez Diderot. 

Contrat = acte juridique passé entre sujets de droit par lequel ils s’engagent les uns à l’égard des autres. Il a 3 conditions de possibilité : libre volonté des contractants (livre I, chapitre 4); obligation pour contractants de respecter leur engagement (livre I, chapitre 7) ; une instance qui garantit respect de l’obligation (ibid.). Mais en tant qu’il relève du droit politique et non du droit civil, est-ce vraiment un contrat ? Expression dominante dans le CS= celle de « pacte social », or le pacte (foedus) = traité qui renvoie non à sujets de droit mais à des puissances, et hommes à l’état de nature = les uns à l’égard des autres comme des puissances → contrat social = pacte (accord de puissances entre elles) constitutif d’un contrat (car ne peut se réaliser que comme contrat, i.e. en constituant les 3 conditions précitées : 1) membres du corps politique qui conviennent comme puissances se reconnaissent comme sujets de droit ; 2 & 3) formation de la volonté générale (loi) devant laquelle ils s’engagent et qui apporte garantie et sanction à engagement mutuel. Contrat social = acte politique instituant par lequel une communauté est formée et se donne des lois. 

Rousseau, au premier chapitre, Rousseau pose question de savoir comment rendre état civil légitime, et se propose d’y répondre. Il la reformule au chapitre 6 en la spécifiant (comment former association qui respecte liberté ?) et déclare que c’est « le problème fondamental dont le contrat social donne la solution ». Vie du corps  politique = à la fois irriguée et minée par 2 contradictions essentielles dont dérive série de contradictions subséquentes : contradiction du souverain qui est celle des volontés particulières et de la volonté générale (contradiction présente en chaque citoyen) ; contradiction de la constitution (entre gouvernement et souverain).

Théorie de volonté générale = formulée aux chapitres 6 et 7 du livre I puis développée dans les premiers chapitres du livre II. Formation de volonté générale ne fait pas disparaître les volontés particulières qui tendent toujours à se faire valoir contre la volonté générale, elles se font valoir par la volonté générale  et doivent être respectées par elle comme fixant ses bornes. Cette distinction entre volonté générale et volontés particulières a pour conséquence tendance permanente à vouloir « jouir des droits du citoyen sans vouloir remplir les devoirs du sujet », d’où nécessité d’une force compulsive qui contraigne sujet à respecter la loi. Autre conséquence : volontés particulières n’ont pas à être défendues contre la volonté générale car celle-ci ne peut avoir d’intérêt contraire au leur. 3èmeconséquence : avant de s’exprimer dans loi, volonté générale doit se former et elle ne le peut ailleurs que dans le cœur des citoyens → volonté générale = affaire d’opinion et de mœurs (livre II, chapitre 12). 

Puisque loi qui exprime volonté générale ne peut pas porter sur objets particuliers, gouvernement = nécessaire pour appliquer loi aux cas particuliers, mais cet organe constitue par nature un danger pour la souveraineté du peuple car  il « fait un effort continuel contre la Souveraineté » → livre III = régi par contradiction qui veut que le souverain ne puisse agir sans gouvernement, mais que ce dernier = animé par tendance à dégénérer et à usurper souveraineté. Etat  civil légitime = constitué de tensions irréductibles, son équilibre = précaire. 

Livre I forme concept du corps politique, i.e. du peuple souverainet montre qu’il se forme par acte d’associationpar lequel un peuple est un peuple, qui est acte de volonté, délibération commune. Les 4 premiers chapitres font cette démonstration, et les 4 derniers en déploient conséquences essentielles. 

Livre II développe problématique de la volonté généraleet forme théorie de la législation. Chapitre 6 (« De la loi ») = pivot autour duquel le livre se décline en théories de la souveraineté (chapitres 1 à 6), du législateur et de l’institution du peuple (chapitres 7 à 11) et finit sur distinction des ≠ types de lois.

Livre III  développe problématique de l’action du corps politiqueet forme théorie de la constitution comme théorie du gouvernementet  de ses ≠ formes (chapitres 1 à 9), et caractérise vie du corps politique comme tension nécessaire entre gouvernement et souveraineté(chapitres 10 à 18).

Livre IV développe problématique de cohésion du corps politiquequi repose sur conditions d’expression de la volonté générale (chapitres 1 à 4), sur équilibre et unité de la volonté générale et du gouvernement (chapitres 5 et 6) et sur formation d’unité de volonté générale (chapitres 7 et 8). 

Au chapitre 12 du livre II, Rousseau distingue ≠ type de législation : lois politiques qui constituent corps politique et règlent expression de volonté générale, formation du gouvernement, rapports entre souverain et gouvernement ; lois civiles qui règlent rapports des membres du corps politique entre ceux, ceux des sujets avec Etat ; lois criminelles (pénales) qui assurent sanctions des 2 premiers types de lois. Puis il ajoute une 4èmesorte de lois, « la plus importante de toutes ; qui ne se grave ni sur le marbre ni sur l’airain, mais dans les cœurs des Citoyens ; qui fait la véritable constitution de l’Etat ; qui prend tous les jours de nouvelles forces ; qui, lorsque les autres lois vieillissent ou s’éteignent, les ranime ou les supplée, conserve un peuple dans l’esprit de son institution, et substitue insensiblement la force de l’habitude à celle de l’autorité. Je parle des mœurs, des coutumes et surtout de l’opinion ; partie inconnue à nos politiques, mais de laquelle dépend le succès de toutes les autres : partie dont le grand Législateur s’occupe en secret, tandis qu’il paraît se borner à des règlements particuliers qui ne sont que le cintre de la voûte, dont les mœurs, plus lentes à naître, forment enfin l’inébranlable Clef ». 

Pour Rousseau, on ne peut fonder aucune obligation sur la loi de nature, seule la loi oblige. Problème capital = celui de la formation du sentiment d’obligation en chaque citoyen. Problème de circularité : formation de la communauté politique = suspendue à production d’un effet qu’elle seule peut produire : on ne peut le faire entrer dans le lien social par la force puisque la force ne peut créer qu’une agrégation et pas une association ; et on ne peut pas compter sur le raisonnement car la raison n’est éveillée que dans l’état civil. Le Législateur doit donc recourir à autorité de la religion qui seule peut « entraîner sans violence et persuader sans contraindre » (livre II, chapitre 7).

Acte par lequel la volonté générale s’auto-institue = sans cesse renouvelé, elle n’est engagée par rien envers elle-même. Et puisqu’elle n’est pas instance séparée de volonté des citoyens mais qu’elle est volonté de chaque citoyen en  tant qu’ils se représentent comme parties indivisibles du tout, le sentiment d’obligation mutuelle qui est condition pour que voix de volonté générale se fasse entendre au cœur de chaque citoyen, doit sans cesse être réactivé. Obligation = donc à la fois devoir moral (chacun à cet égard ne répond que devant sa conscience), relation de droit politique (celle du sujet au souverain) mais aussi sentiment par lequel chaque membre se reconnaît tenu à respecter les lois. Mais ce sentiment d’obligation ≠ naturel, il doit être éveillé et stimulé, d’où rôle des mœurs, de la coutume et de l’opinion. Entre volonté générale et puissance publique, l’opinion publique forme une 3èmeinstance qui porte les caractères des 2 autres : elle dit comme la volonté générale ce qui doit ou ne doit pas être (elle est en cela l’affaire du souverain), mais elle s’applique au particulier (ne peut donc être mise en œuvre que par médiation des magistrats qui en sont chargés). Mais elle n’est pas pouvoir de coercition, elle oblige par sa simple déclaration, sans contraindre. 

Question de la religion civile : dans sociétés civiles commençantes, religion polythéiste faisait ciment de la société via l’opinion, mais comme sociétés perfectionnées ont développé raison, cette forme théologico-politique n’est plus possible : liberté de croyance doit être reconnue. Christianisme = problématique, car il est religion de l’Evangile, i.e. religion naturelle indifférente à institution politique et à obligation civile parce que pour elle institution politique = inutile. D’autre part, « christianisme des prêtres » qui est celui des sociétés instituées = absurdité politique car met en concurrence autorité de l’Etat et celle de l’Eglise. Institutions civiles doivent donc comporter une religion civile dont l’objet est d’établir les sentiments de sociabilité et de garantir respect de l’obligation. 

            Livre I

Objectif du CS= « chercher si dans l’ordre civil il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu’ils sont, et les lois telles qu’elles peuvent être » → 2 soucis : légitimité apportée par fondement incontestable, et sûreté, i.e. assurant la pérennité de la société qui se fonde dessus. Cette règle sera la volonté générale non nommée pour le moment, fondement de toute constitution légitime. Les hommes doivent être pris tels qu’ils sont, i.e. (cf. : Second Discours), corrompu par la sortie de l’état de nature et entrée dans vie sociale : il faut que les institutions puissent régir une société d’hommes imparfaits, et non qu’elle fasse œuvre utopique de constitution d’une société idéale peuplée par des dieux. L’état de nature est révolu, il faut élaborer les institutions et concevoir formation d’une société dans cadre d’état civil Et les lois telles qu’elles peuvent être = lois elles aussi réalisables dans une société donnée en fonction de divers facteurs concrets (mœurs d’une société, époque, …), lois adaptées à un peuple donné. 2 valeurs à suivre : justice (« ce que le droit permet » = instance régulatrice) et utilité (« ce que l’intérêt prescrit » = instance motrice) qui doivent être conciliées. Justice parce qu’il n’y a nulle légitimité en dehors d’elle, et utilité parce que l’intérêt est la règle première que la nature prescrit à chaque individu (amour de soi). 

Chapitre 1 : Sujet de ce premier livre

« L’homme est né libre, et partout il est dans les fers » : cf. : Second Discours, récit hypothétique de naissance de l’inégalité montre comment hommes naturellement libres et indépendants se retrouvent asservis à d’autres hommes du fait de la naissance de la propriété qui oppose possédants et non possédants dans rapports de domination à soumission. « Tel se croit maître des autres, qui ne laisse pas d’être plus esclave qu’eux » : cf. : Lettres écrites de la montagne : « Quiconque est maître ne peut être libre, et régner, c’est obéir » : dominer un autre homme, c’est se rendre dépendant de lui, de ses services, c’est perdre son indépendance et donc sa liberté. Paradoxe : « Comment ce changement s’est-il fait ? Je l’ignore » : peut-être en référence au statut hypothétique du récit du passage de l’état de nature à état civil dans second Discours. Peut-être aussi pour signaler que ce n’est pas ce dont il est question ici. Question à laquelle prétend répondre le CS=  partir de cet état de fait comme un donné irréductible (les hommes tels qu’ils sont) et se demander « Qu’est-ce qui peut le rendre légitime ? ». Ce principe ne peut être la force, car Rousseau a précisé plus haut qu’il fallait un principe « sûr », stable, or ce que la force a enlevé (la liberté des sujets que l’on veut soumettre), la force peut le reprendre tout aussitôt (révolte) et tout aussi légitimement. Enjeu : ordre social = « ordre sacré », cependant ce statut inaltérable ne peut être fondé sur droit de nature car cet ordre est fondamentalement conventionnel→ comment rendre inaliénables et sacrées les conventions ?

Chapitre 2 : Des premières Sociétés

Famille = seule société naturelle, et elle est fugace : son existence dépend entièrement de la dépendance des enfants vis-à-vis des parents, et sitôt que les enfants peuvent se suffire à eux-mêmes, la famille se dissout et ses membres retrouvent leur indépendance. Seule une convention, i.e. décision délibérée, peut faire que les membres d’une famille restent unis passé ce délai. Ceci manifeste la liberté inhérente à la nature humaine dont le premier principe est l’amour de soi (instinct de conservation), et de ce fait dès qu’amour de soi = éclairé par raison, l’homme ne peut que décider par lui-même de ce qui est bon pour lui. Rousseau ne croit pas au bienfondé d’un ordre politique conçu sur modèle de la famille, mais fait mine de concéder la comparaison et loin de faire de l’autorité du père sur les enfants le modèle d’un pouvoir politique inaliénable, il souligne que cette autorité n’est pas d’ordre hiérarchique et absolue : elle est suspendue à l’utilité de chaque des membres de la famille qui sont nés égaux et également libres. 

Rousseau s’oppose à Grotius et à Hobbes qui défendent théoriques despotiques et pour lesquels le pouvoir ne s’effectue pas toujours au bénéfice des gouvernés (Grotius prend exemple de l’esclavage). Rousseau les accuse, dès lors qu’ils confinent ce pouvoir à quelques individus censés dominés tous les autres, de réserver l’humanité (définie par la liberté) à quelques individus tyranniques : « Ainsi voilà l’espèce humaine divisée en troupeaux de bétail, dont chacun a son chef, qui le garde pour le dévorer » : car un pasteur, pour mériter ce statut de commandant, doit nécessairement être de nature supérieure à celle de son troupeau. Rousseau ramène cette conception hiérarchique du pouvoir à une anthropologie hiérarchique et donc inégalitaire, qui considère que certains hommes sont nés pour commander et d’autres pour obéir (il renvoie à Aristote). Rousseau retourne le raisonnement d’Aristote qui prend « l’effet pour la cause » en disant, suivant une thématique qu’on trouve déjà chez La Boétie, que c’est parce qu’ils naissent dans les fers que les hommes assimilent ce statut d’esclaves comme une seconde nature et se voient aliénés leur liberté à tel point qu’ils ne désirent plus la retrouver → « S’il y a donc des esclaves par nature, c’est parce qu’il y a eu des esclaves contre nature » : la force a réduit en esclavages des hommes libres qui en sont venus à considérer cet état comme étant naturel et qui ont donc intériorisé une situation établie arbitrairement. Cf. : Second Discours : « Il en est de la liberté comme de l’innocence et de la vertu, dont on ne sent le prix qu’autant qu’on en jouit soi-même, et dont le goût se perd sitôt qu’on les a perdues ».

Chapitre III : Du droit du plus fort

« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme la force en droit et l’obéissance en devoir » → un pouvoir de fait, établit sur un déséquilibre purement factuel et contingent de forces qui peut se renverser à tout moment, est donc par essence instable : il ne peut perdurer que s’il se donne la légitimité du droit et s’il fait intériorisé ainsi au sujet la nécessité d’obéir liée à la légitimité du pouvoir. Rousseau souligne le caractère oxymorique de la formule « droit du plus fort » : la force relève du domaine physique et est par là incommensurable à la dimension morale et juridique à laquelle se rattache le droit → opposition entre la nécessité qui force l’individu à céder du fait d’une impuissance contingente résister, et l’idée de devoir qui implique l’obéissance volontaire à un ordre, donc le choix d’obéir, il ne peut y avoir de devoir que pour une volonté libre. L’obéissance au droit est inconditionnelle, alors que l’obéissance à la force est entièrement conditionnée par le maintien de cette force : sitôt que le rapport s’inverse et que la force du maître n’est plus suffisante pour imposer l’obéissance, le sujet n’est plus tenu d’obéir : un droit ainsi soumis au pur factuel n’est donc pas un droit →  « Convenons donc que force ne fait pas droit et qu’on n’est obligé d’obéir qu’aux puissances légitimes » : la force ne peut fonder un ordre politique, il faut donc continuer à chercher principe de légitimité pour ordre politique.

Chapitre IV : De l’esclavage

Objectif = réfutation de théorie du pacte de soumission. Puisque idée d’autorité naturelle s’est avérée fausse (le pouvoir du père sur l’enfant étant conditionné et limité par le besoin provisoire que celui-ci a de lui) et que l’idée de force comme fondement de l’obéissance n’est pas plus satisfaisante dans la mesure où ne respecte pas les réquisits de l’ordre politique posés plus haut (légitimité et stabilité), il ne reste qu’à fonder l’autorité légitime sur convention.

Absurdité du parallèle que Grotius trace entre aliénation de l’esclave à un maître et soumission d’un peuple à son chef. Puisque aliéner = vendre, implique que celui qui se vend ait intérêt à se vendre (puisque l’homme agit toujours en visant son intérêt), donc qu’il retire quelque chose de la transaction : l’esclave tire sa subsistance du maître qui le nourrit. Mais ce schéma devient inopérant dans le cas du peuple car le roi ne peut nourrir l’ensemble de ses sujets et tire au contraire d’eux sa propre subsistance → il s’agirait alors d’une aliénation absurde et contre-nature qui consisterait à s’aliéner à quelqu’un pour mieux le laisser profiter de nos biens. Le roi ne peut non plus asseoir son autorité sur fait qu’il assure maintien de tranquillité, non seulement parce que c’est bien souvent de son fait qu’elle est rompu (guerres provoquées par cupidité), mais aussi parce que la tranquillité n’est pas en soi un bien suffisant : les prisonniers sont tranquilles dans leur cachot → « Dire qu’un homme se donne gratuitement, c’est une chose absurde et inconcevable », puisque la nature dicte à chacun de suivre toujours son intérêt : a fortioripour un peuple. L’homme ne peut aliéner sa liberté qui est inhérente à sa nature car il ne la possède pas comme un bien qu’il pourrait céder : il estlibre. Cf. : Second Discours : « Tout homme peut à son gré disposer de ce qu’il possède : mais il n’en est pas de même des dons essentiels de la nature, tels que la vie et la liberté […]. En s’ôtant l’une on dégrade son être ; en s’ôtant l’autre on l’anéantit autant qu’il est en soi ». Toute convention suppose liberté et aucune ne peut la mettre en cause sans se détruire elle-même. « Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme », une telle aliénation serait donc contre-nature et loin de fonder obéissance elle la rendrait impossible à proprement parler car on n’obéit qu’au devoir et un être qui aliènerait sa liberté serait par là privé de volonté et donc non responsable de ses actes, il s’exclurait de la sphère morale. En outre, cette convention est absurde dans la mesure où elle se fait au bénéfice exclusif de l’un des contractants et au détriment total de l’autre : « N’est-il pas clair qu’on n’est engagé à rien envers celui dont on a droit de tout exiger, et cette seule condition sans équivalent sans échange n’entraîne-t-elle pas la nullité de l’acte ? » : une convention engage par définition deux parties, or ici l’une des deux ne s’engage à rien vis-à-vis de l’autre puisqu’elle se voit octroyer un pouvoir absolu. Le droit d’esclavage est donc absurde au sens où en s’aliénant intégralement à un maître, l’individu ne conserve rien en propre et pas même un droit qu’il pourrait lui opposer : il ne peut donc même pas prendre part à une convention.

Ce prétendu droit d’esclavage ne peut pas non plus se fonder sur le droit de la guerre tel que le pense Grotius. Dire que parce que le vainqueur a le droit de tuer le vaincu, ce dernier peut racheter sa vie au dépens de sa liberté en se faisant esclave, c’est absurde car dans état de nature (cf. : Second Discours), les hommes vivent indépendants les uns par rapports aux autres et ne se rencontrent que rarement et fortuitement, ils n’ont pas de rapports assez constants pour établir un état constant entre eux, qu’il soit de paix ou de guerre. La guerre relève du rapport des choses et non des hommes entre eux : elle ne peut exister qu’entre Etat, et non entre individus, ni à l’état de nature où il n’y a pas de propriété et donc nul raison de combattre les autres, ni dans état social où les rapports de propriétés sont régis pas les lois et où tout litige se règle sur un plan juridique. Au sein d’une guerre interétatique, les particuliers ne sont ennemis qu’    accidentellement et non en tant d’individus, mais qualité de soldats. Un prince peut ainsi s’emparer de tout ce qui dans un Etat adverse relève de la chose publique, mais s’il est juste il ne s’attaquera ni aux particuliers ni à leurs biens car il n’est pas en guerre contre eux. On peut tuer les soldats ennemis en tant qu’il défende l’Etat adverses, mais on ne peut s’attaquer aux civils désarmés qui ne sont qu’hommes et sur lesquels on n’a aucun droit de vie ou de mort. Concernant le droit de conquête, il ne peut se fonder que sur le prétendu droit du plus fort dont on a montré qu’il n’avait aucune valeur juridique et ne pouvait donc que contraindre sans obliger vraiment. Le vainqueur n’ayant pas le droit en tant que tel de massacrer les vaincus, ne possédant aucun droit de vie et de mort sur eux, il ne peut les faire esclaves, et prétendre le contraire confinerait au cercle puisque on prétend que le droit de réduire en esclavage le vaincu provient du droit de vie et de mort qu’on a sur lui, or ce droit est censé lui-même fonder le droit d’esclavage. En outre, on ne peut faire payer à quelqu’un sa vie au prix de sa liberté puisqu’on ne possède pas sa vie comme on possèderait un bien en propre. Une telle relation de maître à esclave ne peut fonder aucun droit puisque elle repose intégralement sur la force dont on a montré l’instabilité, il ne fait que perpétuer un état de guerre auquel il prétend à tort mettre un terme, puisqu’à tout moment l’esclave, s’il le rapport de force s’inverse, peut légitimement renverser son maître. Il y a donc bien contradiction entre idée de droit et idée d’esclavage, comme il y a contradiction entre droit et force, car la pseudo convention qui en résulte ne pourrait être formulée qu’en termes absurdes : « Je fais avec toi une convention toute à ta charge et tout à mon profit, que j’observerai tant qu’il me plaira, et que tu observeras tant qu’il me plaira ». Cf. : Discours sur l’économie politique qui décrit en des termes similaires pacte de dupes entre riches et pauvres : « Vous avez besoin de moi, car je suis riche et vous êtes pauvre ; faisons donc un accord entre nous : je permettrai que vous ayez l’honneur de me servir, à condition que vous me donnerez le peu qui vous reste, pour la peine que je prendrai de vous commander ». 

Chapitre V : Qu’il faut toujours remonter à une première convention

Rousseau entend propose un vrai modèle de convention qui s’oppose aux modèles inopérants développés par Hobbes et Grotius, les « fauteurs de despotisme ». « Il y aura toujours une grande différence entre soumettre une multitude, et régir une société ». Il y a incommensurabilité entre rapport d’un maître à un troupeau d’esclaves et celui d’un chef à son peuple. Le maître ne peut que contraindre par la force un groupe d’individus qui n’ont rien de commun entre eux sinon d’être la propriété d’un même possesseur, une « agrégation » sans principe unificateur, dont les unités ne sont reliées que de manière contingente par la force mais non pas associées, unifiées, ce qui fait que lorsque le maître disparaît, elle se dissout et il n’en reste rien. Le maître peut asservir autant d’individus qu’il le souhaite, il demeure un particulier dont l’intérêt est hétérogène à celui de ses esclaves. Un peuple, par contre, constitue une association, c’est-à-dire un regroupement volontaire d’individus qui décident de s’associer pour former un corps politique autour d’un intérêt commun (« bien public »). 

Grotius saute les étapes lorsqu’il dit qu’un peuple peut se donner un roi, car il prend pour donner la réalité du peuple sur laquelle il s’agit justement de s’interroger : sans une perspective généalogique plus rigoureuse, Rousseau commence ainsi par se demander quel est « l’acte par lequel un peuple est un peuple », comment peut se constituer une telle réalité collective dotée d’un intérêt propre irréductibles aux intérêts hétérogènes des individus qui décident de se faire peuple. Pour nommer un roi, encore faut-il s’entendre collectivement, l’existence du peuple est donc présupposée par cet acte civil. Il faut donc remonter à une convention primitive qui suppose une unanimité originaire qui garantisse la légitimité et donc le respect de la règle de la majorité qui préside au vote. Il faut que la loi de la majorité soit acceptée de façon unanime pour que la minorité qui voit triompher une volonté différente de la sienne puisse en même temps admettre la légitimité d’une procédure à laquelle elle a elle-même auparavant donné son accord. Une véritable convention ne peut se fonder que sur la base de la volonté libre des individus, il ne peut donc y avoir soumission à une règle qui n’a pas été consentie par tous au préalable. 

Chapitre VI : Du pacte social

Description du passage de l’état de nature qui diverge de celle exposée dans le Second Discours, car l’objectif n’est plus de rendre raison de la naissance de l’inégalité, mais de la nécessité de l’établissement d’un ordre social. Rousseau développe donc une supposition (puisqu’il a avoué d’emblée ignorer la cause véritable de l’asservissement des hommes dans l’état civil). Il se contente donc de postuler conditions strictement nécessaire à l’émergence de l’état civil : rupture de l’équilibre entre les besoins des hommes pour se conserver et ce que leur fournit la nature qui fait que désormais la contrainte des obstacles qui s’opposent à cette conservation est supérieure à la force de résistance que chaque individu peut lui opposer → l’individu solitaire et indépendant devient incapable de survivre seul dans un état devenu hostile qui n’est plus l’état de nature primitif, mais probablement, comme le suggère le Manuscrit de Genève, un état où les besoins des hommes se sont multipliés jusqu’à rendre l’individu incapable de tous les satisfaire par lui-même : « Sitôt que les besoins de l’homme passent ses facultés et que les objets de ses désirs s’étendent et se multiplient, il faut qu’il reste éternellement malheureux, ou qu’il cherche à se donner un nouvel être duquel il tire les ressources qu’il ne trouve pas en lui-même. Sitôt que les obstacles qui nuisent à notre conservation l’emportent par leur résistance sur les forces que chaque individu peut employer à les vaincre, l’état primitif ne peut plus subsister, et le genre humain périrait si l’art ne venait au secours de la nature » (il s’agit de l’art politique). Puisque des obstacles empêches la réalisation de la loi de nature qui pousse tout individu à se conserver, celle-ci doit aussi les pousser à s’unir pou maintenir selon une nouvelle modalité la possibilité de cette conservation.  Puisque les hommes sont incapables de produire de nouvelles forces (suivant modèle chimique ou rien ne se crée mais où tout se transforme), ils n’ont d’autre solution que de « former par agrégation une somme de forces qui puisse l’emporter sur la résistance, de les mettre en jeu par un seul mobile et de les faire agir de concert » : suivant toujours un modèle physique (celui des forces et de leur « jeu »), Rousseau montre comment on passe de la simple « agrégation » à la véritable association. Il faut que les forces ne soit pas simplement additionnées les unes aux autres, mais qu’elles soient unifiées par un « mobile commun », i.e. par un principe de cohérence qui les fasse tendre dans une même direction. Il s’agit de les « faire agir de concert », ce qui implique un « concours de plusieurs » → préfixe « cum » dénote l’action collective. D’où aporie apparente : « la force et la liberté de chaque homme étant les premiers instruments de sa conservation, comment les engagera-t-il sans se nuire, et dans négliger les soins qu’il se doit ? » → énoncé de l’enjeu complexe du pacte social : « trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant ? ». Comment faire en sorte qu’un intérêt commun soit constitué qui ne contredise par l’intérêt privé de chacun des contractants ? Comment constituer une force commune qui permette à chacun de garantir sa conservation et la protection de ses biens qu’il est incapable d’assurer par lui-même, sans que l’engagement ne contraigne la liberté de chacun et ne le prive de sa force pour l’investir en vue d’un but qui n’est pas celui visé par l’individu ? Clause irréductible de ce contrat sans laquelle il serait nul = « l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté ». Cette aliénation totale, qui semble supprimer la liberté de chacun, constitue paradoxalement la condition de possibilité du maintien de cette liberté dans un cadre collectif. L’intérêt de cette aliénation totale est que par sa totalité, elle réalise la condition de base d’une convention digne de ce nom puisque les parties qui contractent sont mises par là sur un pied d’égalité : chacune donne autant que l’autre, et de ce fait aucune n’aura intérêt à rendre cette condition onéreuse, car la rendre onéreuse aux autres impliquerait constitutivement de la rendre onéreuse pour soi-même, ce que nul ne peut souhaiter.  L’aliénation totale a d’autre part l’avantage de faire en sorte que nul ne possède en reste un droit qui n’appartienne pas à la communauté en tant que telle, il demeurerait une possibilité de contradiction entre le particulier et le collectif, un litige qui ne pourrait être tranché puisqu’il n’existe pas à ce stade d’instance objective capable d’arbitrer : dès lors, chacun prétendrait, en vertu de ce droit propre et inaliénable, juger  de tout, or une situation où chacun pourrait être son propre juge correspondrait à un retour à l’état de nature où chaque individu vit indépendamment des uns et des autres et est lui-même le juge de ce qui est bon pour lui. Au contraire, en faisant en sorte que chacun aliène tous ses droits à la communauté, on crée une communauté de droits et de situation telle que « l’union est aussi parfaite qu’elle peut l’être », les individus étant mis sur un parfait pied d’égalité dans le cadre d’une communauté où chacun a intérêt à viser le bien commun au profit duquel il a renoncer à ne suivre que son bien propre. Troisième avantage : « chacun se donnant à tous ne se donne à personne, et comme il n’y a pas un associé sur lequel on n’acquière le même droit qu’on lui cède sur soi, on gagne l’équivalent de tout ce qu’on perd, et plus de force pour conserver ce qu’on a » : le fait d’aliéner tout ce qu’on a à un être collectif auquel on participe et non à un individu permet de ne pas se soumettre à une autre liberté et donc de ne pas abandonner sa liberté. La transaction est entièrement bénéfique à chaque membre du corps politique, puisqu’en cédant tous ses droits, l’individu sait que tous les autres en font autant et qu’ainsi il n’a aucune infériorité de statut par rapport à quiconque, il y a entre les membres une parfaite égalité qui permet à la fois à chacun à la fois de récupérer les droits qu’il aliène, tout en bénéficiant d’un surcroît de force pour garantir la conservation de ses biens.  L’essence du pacte social se résume ainsi : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout » → Notion clé de « volonté générale » = prononcée ici pour la première fois. C’est une seconde formulation du pacte social. La première, qui prenait pour clause unique l’aliénation totale de chaque associé à toute la communauté = volontairement provocante car reprend notion d’aliénation négativement présentée au  chapitre IV pour lui donner ici une fonction positive : l’aliénation ici, bien qu’absolue, ne représente pas une perte de soi mais une forme de transformation, sinon de métamorphose : les 2 termes « chaque associé » et « toute la communauté » ne désignent pas des réalités différentes, mais la même réalité abordées sous deux angles distincts, d’une part sur le plan des unités qui composent le tout, ensuite sur le plan de la totalité du corps politique elle-même. La seconde définition introduit la notion de volonté générale qui indique que le pacte social, parce qu’il produit une entité nouvelle dotée de sa réalité propre, accorde à celle-ci une volonté propre qui ne peut être que générale puisqu’elle provient de l’acte même d’association fondé sur un consentement commun (cf. : « Volonté générale, intérêt, bien commun (sur la formation du concept de volonté générale dans la philosophie politique de J.-J. Rousseau », B. Bernardi). Il s’agit d’un « corps moral et collectif composé d’autant de membres que l’assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moicommun, sa vie et sa volonté » → le terme de corps doit être pris en un sens plus que simplement imagé : il s’agit d’une unité organique dotée de propriétés propres, d’une personnalité irréductible à la simple addition des membres qui la composent (« moi commun ») et donc d’une volonté propre qui elle non plus ne se réduit pas aux volontés particulières. Ce corps politique, où « République », est appelé « Etat » du point de vue des sujets (c’est-à-dire du point de vue passif qui est celui de l’obéissance à l’autorité publique),  « Souverain » du point de vue du peuple (en tant qu’il est activement détenteur  de la souveraineté), et « Puissance » du point de vue des autres Etats (puisqu’il demeure à leur égard dans l’Etat de nature, c’est-à-dire dans de purs rapports de puissance). Ses membres constituent le « peuple », lui-même composé de « citoyens » qui sont les détenteurs de la souveraineté, et qui sont « sujets » en tant qu’ils sont tenus d’obéir aux lois de l’Etat. Rousseau pose ici les concepts clés de sa philosophie politique qu’il développe ensuite : souveraineté (chapitre suivant, elle est confondue avec la volonté générale au livre II), Etat (livres III et IV). L’équivalence corps politique/République/Etat/Souverain = conception démocratique de la formation du corps politique.

Chapitre VII : Du Souverain

L’individu qui contracte pour former le corps politique est engagé à un double titre : en tant que membre du Souverain, (i.e. en tant que citoyen) il s’engage envers les particuliers (ses concitoyens qui forment avec lui et indissociablement le corps politique) ; et en tant que membre de l’Etat (comme sujet), envers le Souverain (qui est la source des lois et auquel il doit obéissance). La maxime du droit civil qui veut qu’un engagement pris envers soi-même soi nul  car il n’engage à rien, car le soi dont il s’agit n’est pas l’individu autonome et atomisé, mais le citoyen/sujet, c’est-à-dire l’individu en tant qu’il n’existe que comme membre du corps politique souverain et qui s’engage vis-à-vis de ce tout. 

La délibération publique par laquelle le corps politique se constitue dans un acte d’association où chacun s’engage envers tous, ne peut obliger le Souverain envers lui-même, car contrairement au citoyen/sujet qui se rapporte au corps social comme une partie au tout auquel elle participe sans être identique à ce tout qui constitue en lui-même une réalité autonome, le Souverain ne peut se rapporter à lui-même que sous le rapport de l’identité, il est donc « dans le cas d’un particulier contractant avec soi-même ». La personne publique, parce qu’elle produit les lois fondamentales, ne peut s’y soumettre (pas même au contrat social) parce que ce faisant elle perdrait sa souveraineté. Mais en tant qu’il tient son être du contrat social, il ne peut rien faire qui contreviennent aux principes sur lesquels celui-ci c’est établi, sans quoi le contrat social serait rompu et le corps politique dissout par là même : il ne peut ainsi aliéner une part de lui-même ni s’assujettir à un autre souverain, car ces 2 actes contreviennent à l’union des membres du corps politique en une communauté visant un bien commun (le premier en rompant l’égalité de situation qui rassemblent les citoyens et qui rend possible l’institution d’un bien commun ; le second en ce qu’il mettrait fin à la souveraineté du corps politique). Rousseau cherche à fixer les bornes respectives des pouvoirs du souverain (cf. : livre II, chapitre IV qui reprend cette question) et des sujets. La seule borne qui s’impose au souverain provient de la nature du contrat social qui lui a donné naissance : dans la mesure où il vise la conservation de la liberté de chacun de ses membres, elle ne peut en aliéner certains comme on vendrait une marchandise (si le souverain possédait les sujets sous cette modalité, ces derniers ne seraient pas libres et ils n’auraient pas pu s’accorder pour former volontairement une association) ni se soumettre à une autre souveraineté, sans quoi elle ne pourrait plus garantir la liberté de ses membres. La formation du corps politique rend indissociable les parties et le tout : puisque tout ce qui atteint les parties atteint le corps et vice versa, les membres du corps politique possèdent un intérêt commun qui est la préservation de ce corps politique dont ils sont indissociables en tant que citoyens/sujets, c’est pourquoi ici l’intérêt de chacun des membres du souverain en tant que tels se confond avec leur devoir qui est d’obéir aux lois promulguées par le souverain.

Il n’est pas besoin de garant pour s’assurer que le souverain n’aille pas à l’encontre de l’intérêt des particuliers : puisqu’il n’est rien de plus que l’association des particuliers et que la volonté générale qui est la sienne est le produit de cette association consentie autour d’un but commun (conservation de la liberté et des biens de chacun), le corps ne peut vouloir nuire à tous ses membres ni à certains puisque ce serait se nuire à lui-même. Les sujets, par contre, sont certes intrinsèquement liés au souverain, mais en tant qu’ils conservent chacun, en sus de l’intérêt général qu’ils partagent avec tous, un intérêt particulier qui ne recoupe pas l’intérêt général, peuvent être tentés de ne pas tenir toujours leurs engagements envers le souverain : « chaque individu peut comme homme avoir une volonté particulière contraire ou dissemblable à la volonté générale qu’il a comme citoyen → c’est pourquoi il faut mettre en place des moyens rendant incontournable l’obéissance aux devoirs prescrits par le citoyen. Il y a comme une scission virtuelle au sein de l’individu entre deux aspects de son être qui peuvent entrer en contradiction : sa dimension proprement individuelle qui recherche sa propre conservation, et son existence en tant que citoyen membre d’un corps collectif qui a ses besoins propres → il cherche à jouir « des droits du citoyen sans vouloir remplir les devoirs du sujet ». La transformation de la nature humaine qu’il incombera au Législateur de réaliser (livre II, chapitre VII) est toujours imparfaite car l’intérêt particulier ne disparaît pas avec la formation de l’association, puisqu’un homme doit toujours par nature veiller à sa propre conservation. L’art politique consiste justement à tenter, autant que faire se peut, d’accorder ces deux voix discordantes en produisant un intérêt commun auquel chacun puisse participer en se l’appropriant comme le sien. 

Ainsi, «  quiconque refusera d’obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose sinon qu’on le forcera d’être libre » : si un membre du corps politique, qui en tant que membre s’est engagé à obéir à la volonté générale, refuse de s’y soumettre, on peut légitimement le forcer à respecter son engagement par la contrainte, ce qui revient à le « forcer d’être libre » dans la mesure où c’est le souverain lui-même qui est la condition de possibilité et la garantie de la liberté de chacun puisque le passage à l’état civil s’explique par l’incapacité des individus à garantir eux-mêmes leur liberté (qui consiste justement à pouvoir garantir les conditions de sa propre conservation).

Chapitre VIII : De l’état civil

Le passage à l’état civil provoque un « changement très remarquable » en l’homme qui, cessant de vivre comme un individu autonome, un sujet absolu et isolé se suffisant à lui-même, entre dans un état relatif où il dépend des autres pour sa propre conservation comme les autres dépendent de lui pour la leur, et qui donc devient par là un être moral, qui n’est plus en rapport simplement avec des choses (rapports de force auxquels président l’instinct) mais avec des hommes (ce qui induit la considérant de la justice et de la moralité de ses actions. Parce qu’il ne vit plus seul ni uniquement pour lui-même, la « loi du devoir » en lui (i.e. la « conscience morale » de la profession de foi du vicaire savoyard) se substitue à la pure «  impulsion physique » qui lui est dictée par la raison et qui prime sur ses penchants. Certes ce changement prive l’individu de son statut de sujet absolu et pour ainsi dire autarcique et le force à résister à des pulsions que dans l’état de nature il assouvissait indistinctement, cependant cette auto-restriction, cette autocensure morale des passions, possède des vertus formatrices : elle amène l’homme à développer ses facultés et sa raison, l’éveille à des sentiments moraux dont l’homme de nature n’a aucune idée puisqu’il vit en deçà du bien et du mal. On s’apercevrait plus facilement de ces avantages si « les abus de cette nouvelle condition ne le dégradaient souvent au-dessous de celle dont il est sorti », c’est-à-dire si les facteurs de corruption inhérents à la naissance des rapports interindividuels et donc de la première société (comparaison, fureur de se distinguer, amour propre, inégalité… Cf. : Second Discours) ne dénaturaient pas l’homme au point d’en faire un être vicieux. Le passage à l’état civil représente à la fois une chance (en tant qu’il a fait « d’un animal stupide et borné […] un être intelligent et un homme », autrement dit en tant qu’il a élevé l’homme du statut d’être purement physique à celui d’être moral, en tant qu’il a fait s’épanouir en lui une virtualité qui sans cela serait restée en sommeil) et une malédiction (au sens où c’est la vie en société qui corrompt les hommes qui sont par nature bon). Contre l’état civil corrompu dépeint dans le Second Discours, le CS a pour but de proposer la constitution d’un état civil légitime qui permette le développement de ces facultés nobles enfouies en l’homme. La transformation de l’homme naturel en homme civil se fait donc par la substitution à  la « liberté individuelle » et au « droit illimité à tout ce qui le tente et qu’il peut atteindre » de la « liberté civile » et de la « propriété de tout ce qu’il possède ». Il y a donc d’une part distinction entre liberté naturelle qui est d’ordre purement physique (c’est la possibilité d’obtenir tout ce que mes forces me permettent d’obtenir, liberté qui n’est donc limitée que par des obstacles factuels) et une liberté civile (qui consiste à obéir à la volonté générale dans la mesure où « l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté » → définition de la liberté comme autonomie : être libre, c’est faire pouvoir faire tout ce qui ne contrevient pas à la volonté générale mais aussi faire ce qu’elle prescrit : ici la limite est de droit et elle est le fruit de chacun des individus qui ensemble ont convenu de s’associer sur la base de cette volonté générale qui vise la préservation de la liberté de chacun). La liberté dont il est question ici est donc celle du sujet, et non de celle du citoyen qui, comme celle du souverain, n’est limitée que par la nature du contrat ; et d’autre part, entre la simple possession qui elle aussi relève du domaine du pur physique et du factuel (je possède ce que ma force me permet de m’approprier, et ce que je suis le premier à m’être approprié), et la propriété qui introduit une notion de droit positif. Enfin, l’homme civil acquiert la « liberté morale » qui consiste, comme la conscience morale dont parle le vicaire savoyard, à en une conscience éclairée par la raison de ce qui est véritablement bon l’individu. 

Chapitre IX : Du domaine réel

Prééminence de possession publique sur propriété privée vient du fait que propriété = institution civile, ce qui implique que propriété privée ne peut être que concession nécessaire issue de la possession commune et que l’Etat peut reprendre à tout moment tant qu’il le fait en respectant la nature du pacte, c’est-à-dire de façon égale pour tous (puisque les individus s’aliènent intégralement à la chose publique en contractant, ils ne possèdent donc au sein de l’ordre civil que ce que la volonté générale leur accorde). Le droit du premier occupant existe pour Rousseau, mais il n’a pas de consistance propre, il ne fait qu’appliquer le droit de propriété : il s’agit de la prise de possession d’un territoire non occupé uniquement dans la mesure des besoins qui sont les nôtres, par le travail et la culture. Le fait de poser le pied sur une terre et de s’en prétendre le maître exclusif et définitif ne suffit pas pour en devenir propriétaire, cette prise de possession étant purement arbitraire et pouvant être remise en question si un prétendant plus puissant se présente. 

En s’appropriant les biens des particuliers, la communauté, loin de les en dépouiller, leur en assure « la légitime possession », elle fait de la prise de possession purement factuelle et arbitraire un droit de propriété qui permet au sujet de réclamer la protection de l’Etat et la restitution de son bien en cas de vol ou d’usurpation par autrui de son bien. 

Livre II

Chapitre I : Que la souveraineté est inaliénable

Bilan des réflexions précédentes : « la volonté générale peut seule diriger les forces de l’Etat selon la fin de son institution, qui est le bien commun : car si l’opposition des intérêts a rendu nécessaire l’établissement des sociétés, c’est l’accord de ces mêmes intérêts qui l’a rendu possible » : toute volonté vise un intérêt, ainsi l’objet de volonté générale = intérêt commun. Dans le Manuscrit de Genève, Rousseau explique qu’intérêt commun ≠ strictement hétérogène à intérêt particulier, il n’est que l’ « intérêt bien compris » par opposition à l’ « intérêt apparent » qui préside à la volonté particulière. C’est quand cet intérêt apparent s’exprime qu’il y a opposition entre les volontés particulières, ce qui « a rendu nécessaire l’établissement des sociétés », autrement dit la constitution d’un pacte au sein duquel  ces diverses volontés s’accordent. Or, pour que ce pacte soit possible, il a bien fallu qu’il y ait quelque chose de commun entre ces volontés, « quelque point dans lequel tous les intérêts s’accordent », aucune société n’aurait pu se créer car l’association implique le rapport à un bien commun qui rassemble et unit les individus au sein d’une totalité.  L’accord des intérêts est ce qui permet la constitution d’une société, mais le bien commun est ce qui forme le lien social sur la base de la formulation de la volonté générale. Puisque souveraineté = rien de plus qu’exercice de volonté générale, elle ne peut s’aliéner ni être représentée, se déléguer, puisque la volonté générale étant le fondement de la société, l’aliéner reviendrait à saper les fondements de la société, à  savoir la préservation de la liberté de chacun qui est la raison d’être du contrat social. Alors que le pouvoir peut être délégué au gouvernement, la souveraineté ne le peut. La volonté générale ne peut être déléguée à un tiers, car ce dernier possédera toujours une volonté particulière qui ne pourra jamais s’accorder, sauf de façon contingente et provisoire, avec la volonté générale et qui par là risque à tout moment de la corrompre, « car la volonté particulière tend par sa nature aux préférences, et la volonté générale à l’égalité ». Alors que la volonté particulière vise nécessairement son intérêt en vertu de l’instinct de conservation qui anime tout individu, la volonté générale, comme son nom l’indique, ne vise que le général, l’intérêt commun, elle ne peut se porter vers le particulier sans se dénaturer et ne considère ainsi les citoyens qu’en tant que membres égaux d’une totalité unifiée, et non en tant qu’individus singuliers.

Chapitre II : Que la souveraineté est indivisible

La souveraineté = indivisible pour la même raison qu’elle est inaliénable : elle ne peut être confiée à un individu ou  un groupe d’individus car elle ne serait plus alors volonté de tout le peuple en corps mais volonté particulière. C’est pourquoi elle ne peut que promulguer des lois qui sont générales du point de vue de leur objet (le peuple entier doit statuer sur tout le peuple) comme de leur sujet (c’est le peuple tout entier qui statue), là où le gouvernement statue sur des cas particulier en promulguant des décrets. La volonté est générale en tant qu’elle est la délibération du souverain dans sa généralité, et en tant que son objet est le bien commun. Rousseau reproche à ceux qu’il appelle « nos politiques » (probablement Grotius, Pufendorf, Hobbes) qui admettent tous que la souveraineté est indivisible, mais la contredisent cependant en distinguant en elle des parties. L’idée que la souveraineté puisse être divisée en diverses parties qui peuvent correspondre par exemple au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif devient absurde dès lors qu’on situe avec Rousseau la souveraineté dans le peuple pris en corps. La diviser, distinguer en elle des parties, c’est trahir la volonté générale qui est sa voix propre et qui tire sa force de son unité. Il ne faut pas prendre le gouvernement pour une partie de l’autorité souveraine : il n’en est que l’ « émanation », un ministre censé uniquement appliquer la volonté générale aux cas particuliers sans posséder pour sa part une quelconque autonomie de pouvoir. C’est ce qui fait que les actes du gouvernement ne peuvent être dits souverains : ils ne sont pas des lois, mais de simples applications localisées de la loi que le souverain promulgue.

Chapitre III : Si la volonté générale peut errer

« Il s’ensuit de ce qui précède que la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l’utilité publique : mais il ne s’ensuit pas que les délibérations du peuple aient toujours la même rectitude. On veut toujours son bien mais on ne le voit pas toujours » : il y a une différence entre vouloir le bien et le voir. Toute volonté veut son bien puisque chaque individu est par essence tourné vers sa propre conservation, vise son propre intérêt. Cependant, les « délibérations » qui visent à déterminer l’objet de ce bien peuvent être corrompues, déviées par des influences diverses, en particulier celle de l’intérêt particulier non éclairé par la raison. Il faut ainsi distinguer la volonté générale de la « volonté de tous » de la même façon qu’une association se distingue d’une agrégation : alors que l’association implique un intérêt commun autour duquel des individus décident délibérément de s’unir pour former une entité collective organique, et donc une volonté générale irréductible à la simple addition des intérêts particuliers (comment une telle opération ferait-elle une volonté générale, puisque les intérêts privés sont par essence divers voire divergents ?), c’est une agrégation que compose la sommes des volontés particulières qui ne parviennent jamais à s’unifier pour constituer une volonté autonome. Alors que la volonté générale intègre l’intérêt particulier en le transformant en intérêt bien compris, la volonté de tous ne peut que juxtaposer les volontés particulières, étant privée d’un principe unificateur qui permette de les concilier. La volonté générale s’obtient facilement lorsque les citoyens délibèrent sans « aucune communication entre eux », c’est-à-dire quand ne se forment pas des groupes d’opinions qui produisent autant d’intérêts communs particuliers à une catégorie limitée de citoyens qui diffèrent de la volonté générale. Il faut donc que chacun délibère seul, qu’il écoute en son fort intérieur la voix de la volonté générale qui est son intérêt bien compris. Le problème est que la plupart du temps, dans le processus de délibérations aux assemblées, se forment des brigues, des groupes d’intérêts dont la volonté particulière devient générale aux yeux des membres de ces groupes en entre donc en concurrence avec la volonté véritablement générale qui ne peut être que celle du peuple exprimée par chacun des citoyens individuellement, pris comme membres du souverain, indépendamment de toute influence étrangère au souverain (partisane ou purement personnelle). Il faut donc faire en sorte que « chaque citoyen n’opine que d’après lui » sans se laisser influencer dans ses délibérations par des intérêts partisans : il doit toujours garder en ligne de mire le bien public qui est celui du peuple dans son ensemble. Le fait que Rousseau prenne ici exemple d’un législateur (Lycurgue) prépare les développements du chapitre VII sur cette figure centrale qui a pour fonction de corriger les éventuels errements du peuple dans ses délibérations, en lui apportant la clairvoyance qu’il n’a pas et en freinant l’influence des intérêts particuliers.

Chapitre IV : Des bornes du pouvoir souverain

La métaphore du corps appliquée au peuple et celle de la volonté appliquée au mobile qui l’anime impliquent, si on les prend au sérieux, un certain nombre de conséquences : puisque la vie d’un corps repose sur l’union de ses membres (s’ils se dissocient, le corps meurt), et que tout corps vise sa propre conservation, il a besoin d’une « force universelle et compulsive pour pouvoir disposer de chaque partie de la manière la plus convenable au tout ». Le corps politique doit lui-même être animé par une puissance entièrement mise au service de la conservation de ce corps, du maintien de la cohérence de ses parties, et qui dispose pour ce d’un pouvoir absolu sur chacun de ses membres. La volonté générale possède ce pouvoir : il s’agit de la souveraineté. Cependant, la spécificité du corps que constitue la personne publique est qu’il est composé d’individus qui possèdent en eux-mêmes une vie, une volonté et une liberté propres irréductibles au tout dont ils sont membres car ils n’existent pas simplement en qualité de membres de ce tout mais aussi en tant qu’individus. Le souverain ne peut donc exiger de ses sujets que ce qui est nécessaire pour conserver le bien commun. Chaque citoyen doit accomplir ce que l’Etat exige de lui, mais il ne peut exiger de lui rien d’autre, puisque sa fonction est de servir le bien public et qu’aucune de ses décisions ne peut avoir d’autre objectif (la volonté générale ne peut pas être arbitraire).  La volonté générale a donc beau être souveraine et en tant que telle absolue (c’est-à-dire indépendante des volontés particulières des membres qui composent le corps politique), elle n’en est pas moins bornée par son objet, à savoir le bien commun qui est celui de tout un chacun : elle ne peut vouloir quelque chose qui nuise à l’un ou a plusieurs de ses membres en les privant de leurs droits inaliénables (la vie et la liberté). Le principe de la volonté générale n’est pas contraire à celui de toute volonté qui la pousse à préférer son intérêt : cette volonté n’est générale que parce qu’elle part de la nature de l’homme, de ce qu’il y a de plus universel en l’homme, et les engagements qu’elle produit ne sont nécessaires que parce qu’ils sont mutuels, que chacun, en les remplissant, sert en même temps son propre intérêt. Elle doit donc être générale dans son objet pour pouvoir l’être vraiment dans son sujet (être véritablement volonté du peuple en corps), car si elle se portait sur un objet particulier, elle laisserait forcément en dehors de son étendu un ou plusieurs membres du souverain dont les intérêts diffèrent de cet objet particulier, ce qui créerait une situation contentieuse de procès où ces particuliers s’opposeraient à la volonté générale, et où celle-ci ne pourrait arbitrait impartialement puisqu’elle apparaîtrait nécessairement, en tant que partie adverse, comme étrangère au parti des particuliers. Ce qui fait la volonté générale, ce n’est pas le nombre des voix mais l’intérêt commun autour duquel tout le monde se rassemble, dans lequel tout le monde se reconnaît et qui permet ainsi d’accorder l’intérêt avec la justice, avec une valeur sur laquelle tout le monde se met d’accord et que tout le monde respecte. L’exigence d’égalité des citoyens devant la loi vise justement à ce qu’ils le soient devant la volonté générale qui produit la loi pour qu’elle puisse les considérer tous en corps comme membres égaux du souverain, et personne en particulier. Acte de souveraineté = « convention du corps avec chacun de ses membres», nécessairement légitime (exigence posée au début du livre I) puisqu’elle s’appuie sur contrat social par lequel chacun a accepté de devenir un membre égal du tout, équitable parce qu’elle statue sur ce qu’il y a de commun à tous, ce sur quoi tout le monde peut s’accorder), forcément utile puisqu’elle vise par essence le bien commun, et solide (seconde exigence posée au livre I : elle est garantie par toute la force publique qui est là pour faire respecter la volonté générale). L’avantage de ces conventions est que grâce à elle toute soumission personnelle est évitée (soumission toujours synonyme d’asservissement et de perte de liberté), les sujets « n’obéissent à personne mais seulement à leur propre volonté », ils demeurent dans le cadre d’une forme d’autonomie élargie à un corps collectif. Ainsi le souverain est absolu, mais non illimité : il est borné par la nature même du contrat qui le fonde en ce qu’il ne peut outrepasser les bornes des conventions générales et laisse ainsi chacun disposer librement de ce que ces conventions lui ont laissé de ses biens et de sa liberté. Il ne peut, pour les même raison, réserver un traitement particulier à un citoyen, mais les traiter tous comme des membres égaux du corps politique. 

Ces considérations tendent à nuancer l’aspect négatif contenu dans notion d’ « aliénation » : il s’agit plutôt d’un « échange avantageux » pour les citoyens qui obtiennent en effet une situation où ils disposent de ce qu’ils ont (biens et liberté) de manière garantie par un régime de droits et donc par la force publique. Il vaut la bête de se battre pour protéger l’Etat, puisque c’est lui qui protège les individus des conflits incessants auxquels ils étaient confrontés dans l’état de nature → risquer sa vie pour la communauté, c’est risquer sa vie pour la conserver.

Chapitre V : Le droit de vie et de mort

Au XVIIIèmesiècle, peine de mort ≠ mise en question avant Beccaria qui reprend ce texte de Rousseau défendant la peine de mort pour le critiquer. Il est naturel de vouloir risquer sa vie pour la sauver (en se jetant par exemple par la fenêtre pour sortir d’un incendie). Or le contrat social vise justement à garantir conservation de la vie des contractants que ceux-ci étaient devenus incapables d’assurer par eux-mêmes dans l’état de nature. En devenant membre du corps social, le citoyen délègue à la volonté générale le soin de décider quand il est nécessaire qu’il risque sa vie pour sauver l’Etat et il doit s’exécuter lorsque celui-ci lui réclame son sacrifice car c’est grâce à la protection de l’Etat qu’il a pu vivre en sureté jusqu’ici. La légitimité de la peine de mort provient de cette même idée : « c’est pour n’être pas la victime d’un assassin que l’on consent à mourir si on le devient ». Tout malfaiteur, en tant qu’il attaque le droit social, s’exclut par là même de la patrie en la trahissant et lui « fait la guerre », il faut donc, pour la survie de l’Etat, faire mourir le coupable comme un « ennemi ». Puisque la condamnation à mort est un acte particulier, elle ne peut être le fait direct de la volonté générale, le souverain doit le conférer à une instance subordonnée. Quant au droit de grâce, il ne peut appartenir qu’au souverain, même si celui-ci a peu d’occasions de l’utiliser, car dans un Etat bien gouverné, il y a peu de punitions car peu de criminels, et dans un Etat corrompu, il y a tellement de crimes que beaucoup restent impunis et profitent du dépérissement de l’Etat pour proliférer. 

Le problème de la thèse de Rousseau ici est qu’il cherche à étendre argument du chapitre précédent (en risquant sa vie pour la communauté, le citoyen risque sa vie pour sauver ce qui lui permet de la conserver en sureté) au condamné à mort qui lui ne risque pas sa vie, puisqu’il sait qu’il va mourir de toute façon, ce qu’il ne peut faire sans un certain nombre d’&cartes terminologiques incompatibles avec sa pensée : la peine ne peut s’appliquer au citoyen, mais au sujet ; ce n’est pas le prince mais le souverain qui peut statuer sur légitimité de peine de mort. Lorsqu’il fait du malfaiteur un ennemi de l’Etat, Rousseau semble contredire ce qu’il soutenait au chapitre 4 du livre I lorsqu’il soutenait que la guerre ne peut être qu’une relation d’Etat à Etat, or ici il va même jusqu’à évoquer le « droit de la guerre à tuer le vaincu » qu’il a réfuté dans chapitre IV du livre I. 

Chapitre VI : De la loi

La loi = comme le « mouvement et la volonté » du corps politique auquel le pacte social a donné la vie. Ce dernier fait seulement venir à l’existence le corps politique, il ne lui indique en rien ce qu’il doit faire pour se conserver. Rousseau reconnaît la nature divine de la valeur de justice, mais il sait aussi que les hommes ne la reconnaissent par un pur acte de raison, les gouvernements et les lois seraient inutiles : « A considérer humainement les choses, faute de sanction naturelle les lois de la justice sont vaines parmi les hommes » (cf. : Pascal), puisque les hommes à l’état civil sont corrompus et son incapables d’écouter spontanément et toujours la voix de leur raison. Les conventions et les lois ont pour fonctions de pallier cette insuffisance. La loi est un acte général de la volonté générale par lequel tout le peuple statue sur tout le peuple, suivant un rapport qui met en relation le même objet (le peuple), mais sous deux rapports différents (le peuple comme souverain légifère pour tous les sujets rassemblés dans le corps social). Elle est nécessairement générale et ne peut porter sur un individu ou une action particuliers. La loi ne peut donc être injuste, puisqu’elle est l’émanation de la volonté générale, i.e. du souverain composé de l’ensemble des citoyens, et que nul ne peut vouloir commettre une injustice envers soi-même → « J’appelle donc République tout Etat régi par des lois, sous quelque forme d’administration que ce puisse être : car alors seulement l’intérêt public gouverne, et la chose publique est quelque chose. Tout Gouvernement légitime ». République pour Rousseau ≠ un régime particulier, mais un titre que porte tout régime où le peuple est souverain. 

Problème central dans le CS : si le peuple, en tant que souverain, est le seul à pouvoir légitimement produire les lois qui régissent la société, comment les élabore-t-il ? Il s’agit d’une difficulté interne à la pensée de Rousseau qui consiste à savoir comment penser le processus de délibération publique, « Comment une multitude aveugle qui souvent ne sait ce qu’elle veut, parce qu’elle sait rarement ce qui lui est bon, exécuterait-elle d’elle-même une entreprise aussi grande et difficile qu’un système de législation ? De lui-même, le peuple veut toujours le bien, mais de lui-même il ne le voit pas toujours » (cf. : livre II, chapitre III). Ce problème est celui de l’écart entre la volonté qui est toujours bonne (forme d’intellectualisme socratique : nul ne fait le mal volontairement, tout individu recherche par nature son bien où se qu’il croit être son bien) et l’entendement qui peut errer, soit parce qu’il ne possède pas des lumières suffisantes, soit parce qu’il peut être corrompu par des facteurs externes à la raison (avant tout l’opinion que Rousseau ne cesse de critiquer dans son œuvre). La volonté générale, en tant qu’elle est elle aussi une volonté fruit d’une délibération, a besoin d’être éclairée, d’être guidée par une instance qui possède la sagesse qui lui fait défaut. Il faut avant tout « la garantir de la séduction des volontés particulières » qui menacent à tout moment de corrompre sa généralité en lui faisant préférer un bien particulier au bien général, et il faut l’élever au-dessus des simples considérations de conservation immédiate en lui inculquant un esprit de prévision et de prévention (en lui apprenant à être prête à sacrifier des « avantages présents et sensibles » en prévision des « maux éloignés et cachés » qui pourraient en découler). De même les particuliers membres du souverain, parce qu’ils tendent naturellement à privilégier leur intérêt privé sur l’intérêt public, on besoin d’un guide qui les oblige à « conformer leurs volontés à leur raison » → les « lumières publiques » qui sont déployée par le Législateur sont ainsi la médiation indispensable qui permet de réconcilier l’entendement et la volonté au sein du corps social. Ce problème est celui de la déclaration de la volonté générale qui se fait par la proposition d’une loi : puisque seul le peuple est censé pouvoir légitimement reconnaître la conformité d’une proposition avec sa volonté, il s’agit de savoir comment cette proposition peut lui être faite. Le peuple a besoin d’un organe pour exprimer la volonté générale, afin que chaque citoyen puisse ensuite se prononcer  par vote sur cette proposition et y reconnaître une loi, c’est-à-dire un acte effectif de la volonté générale qu’il porte en lui en tant que membre du peuple souverain. Le Législateur est cet « organe » : il est la voix qui exprime la volonté générale afin que le peuple puisse la reconnaître comme étant la sienne, il est pour ainsi dire les yeux qui donne à voir à la « multitude aveugle » la bien qu’elle veut sa le connaître directement. 

Chapitre VII : Du Législateur

Le Législateur = individu exceptionnel qui doit pallier les insuffisances des entendements particuliers et l’aveuglement de la multitude, c’est pourquoi il est présenté  comme une « intelligence supérieure ». Il doit donc ne pas être frappé des mêmes défauts que les hommes qu’il doit éclairer afin que son propre entendement ne soit pas obscurcit par des facteurs extérieurs, en particuliers la passions : il faudrait « qu’il vît toutes les passions des hommes et […] n’en éprouvât aucune », qu’il « n’eût aucun rapport avec notre nature et […] la connût à fond ». Autrement dit, il faut qu’il ait une connaissance objective, non empathique, des passions et de la nature humaine puisque l’objet du livre est de chercher un fondement légitime de l’ordre social en prenant les hommes « tels qu’ils sont ». Il faut tenir compte de leur constitution et de leurs faiblesses sans les partager, afin de proposer des lois adaptées à chaque peuple particulier. Il faudrait en outre que ce législateur soit altruiste, qu’il vise le bonheur du peuple sans y être intéressé personnellement, et qu’il accepte d’accomplir des actions dans le présent dont il ne retirera gloire que dans un futur éloigné.  Problème que pose la figure du Législateur : peut apparaître comme l’homme providentiel, une sorte de Deus ex machinasorti de nulle part. De plus, on peut se demander ce qu’il reste de la souveraineté du peuple si son pouvoir de vouloir se résume à consentir aux lois que lui propose le législateur, comme une volonté qui se soumettrait à un entendement qui lui est extérieur. Mais cette lecture n’est pas fidèle à la pensée de Rousseau. En réalité, le législateur intervient uniquement au niveau des lois fondamentales, c’est-à-dire au niveau de l’institution de la société, et non au niveau de la société instituée. Une fois la société instituée, le peuple est législateur. De plus, le législateur travaille toujours pour un peuple déterminé, il ne légifère pas dans l’abstrait mais tient compte des mœurs et de l’opinion propre à chaque peuple. Il ne cherche pas à donner à un peuple les lois les meilleures en elles-mêmes, mais celles qui sont le mieux adaptées à sa physionomie → le législateur ne peut apporter au peuple quelque chose qui lui apparaîtrait comme étranger, il ne peut présenter au souverain que ce que la volonté générale contient en elle-même, il n’est que l’organe qui dit à haute voix ce que la volonté générale est prête à déclarer. « Il faudrait des Dieux pour donner des lois aux hommes » veut dire qu’il faudrait des êtres auxquels rien de ce qui est humain ne soit étranger, et qui en même temps diffèrent par nature des hommes en ce qu’ils sont dépourvus des défauts humains et possèdent une clairvoyance absolue. 

« Celui qui ose instituer un peuple doit se sentir en état de changer, pour ainsi dire, la nature humaine ; de transformer  chaque individu, qui par lui-même est un tout parfait et solitaire, en partie d’un plus grand tout dont cet individu reçoive en quelque sorte sa vie et son être […] ; de substituer une existence partielle et morale à l’existence physique et indépendante que nous avons tous reçus de la nature » : cf. : Second Discours. L’homme est par nature un être solitaire et borné, cependant il ne peut plus désormais se maintenir dans cet état, en raison de la prégnance des obstacles qui s’opposent à leur propre conservation (cf. : livre I, chapitre V). Il doit donc nécessairement entrer dans l’état civil, mais comment ce passage peut-il s’effectuer avec succès s’il tend par nature à viser son propre intérêt et à se préférer aux autres ? Le rôle du législateur est ainsi quasi démiurgique : il lui faut pour ainsi dire remodeler la nature humaine (le « pour ainsi dire » a son importance : Rousseau est lucide et sait que dans les faits on ne peut changer la nature humaine, que l’instinct de conservation reste le mobile premier qui anime l’individu, il s’agit donc de travailler à partir de cette base irréductible : la volonté générale ne va pas à l’encontre de l’intérêt, elle est formée sur la base d’un intérêt commun à tous les membres du souverain), c’est-à-dire de désabsolutiser le sujet autarcique de l’état de nature pour rendre possible l’ordre social dont ce même sujet a désormais besoin pour sa survie. L’individu doit désormais exister non plus seulement pour lui-même, mais aussi d’une existence relative, morale, c’est-à-dire en tant que membre d’un tout en relation continuelle avec les autres parties de ce tout et dont la conservation et l’existence dépend de cette totalité. Le processus de passage à l’état civil repose ainsi sur un transfert des forces naturelles que possède chaque individu au souverain, que celui-ci transforme en forces relatives, au sens où il les redistribue également entre tous les membres de telle façon qu’on ne peut en disposer que pour autant qu’on accepte que les autres en disposent de même et que ces derniers acceptent de m’en laisser disposer. Il s’agit en somme d’une forme de dénaturation alternative à celle décrite dans le Second Discoursoù l’entrée dans un état civil corrompu se caractérise  par un état de guerre et de désunion, dénaturation positive qui permet de fonder un état civil légitime fondée sur l’union véritable des citoyens au sein d’un corps politique fédéré par la volonté générale. 

Le législateur doit être étranger au corps politique : il ne peut être ni souverain (sans quoi il entrerait en concurrence avec la souveraineté du peuple), ni un magistrat (car cela romprait la distinction entre le souverain et le gouvernement, dans la mesure où législateur = voix de la volonté générale, organe par lequel le souverain voit s’exprimer sa propre volonté.  En tant qu’il préside à la formulation des lois fondamentales, il ne peut commander aux hommes sans quoi il perdrait le caractère de généralité qui doit présider à ces lois et son jugement serait altéré par des considérations touchant aux particuliers. D’où exemple de Lycurgue qui n’a pu se faire législateur qu’en renonçant à gouverner la Cité. D’où aussi exemple des podestats dans les Républiques italiennes qui consistent à confier à un étranger le soin de produire les lois fondamentales.

Autre problème : comment le peuple, s’il est ignorant, pourra-t-il juger du bien-fondé des lois proposées par le législateur ? Il est clair que celui-ci doit employer un langage qui leur parle, éviter les idées abstraites dans lesquelles le peuple ne reconnaîtra pas son intérêt, les individus ne verront pas en quoi les privations présentes qu’imposent les lois pourront servir leur intérêt particulier. C’est pourquoi « le Législateur ne pouvant employer ni la force ni le raisonnement, c’est une nécessité qu’il recoure à une autorité d’un autre ordre, qui puisse entraîner sans violence et persuader sans convaincre » : s’il usait de violence, les lois fondamentales apparaîtraient comme des volontés arbitraires et injustes et le peuple n’y obéirait pas volontairement mais serait forcé de s’y soumettre comme un esclave à son maître, suivant un paradigme dont Rousseau a montré (livre I, chapitre IV) qu’il ne peut en aucun cas servir de modèle à l’établissement d’un ordre social légitime ; et s’il s’adressait à la raison, il risquerait de ne pas réussir à atteindre le peuple qui est plus souvent guidé par ses passions et ses intérêts immédiats, qui veut son bien sans le connaître. Il faut donc en passer par une troisième voie pour atteindre véritablement le peuple : celle des mœurs, de l’opinion et de la religion civile, qui sera développée au livre IV.  « Cette raison sublime qui s’élève au-dessus de la portée des hommes vulgaires est celle dont le législateur met les décisions dans la bouche des immortels, pour entraîner par l’autorité divine ceux que ne pourrait ébranler la prudence humaine » : le législateur doit exploiter l’autorité divine pour placer sous son aura les lois fondamentales, afin de conférer à celles-ci un caractère sacré. Il doit se présenter comme envoyé des dieux car une telle approche, contrairement à la voix de la raison, parle à l’imagination et aux passions et suscite donc plus facilement l’adhésion du peuple. La religion = justement ce qui parle à l’imagination et aux sentiments. Cf. : Machiavel,Discours sur la première décade de Tite-Live, livre I, chapitre XI : « Et en vérité il n’a jamais en effet existé de législateur qui n’ait eu recours à l’entremise d’un dieu pour faire accepter des lois exceptionnelles, inadmissibles autrement : en effet nombreux sont les principes utiles dont un sage législateur connaît toute l’importance et qui ne portent pas avec eux de preuves évidentes qui puissent frapper les autres esprits ». NB : pour Machiavel par contre, législateur et souverain se confondent. Mais il n’est pas donné à tout le monde de se faire passer pour le ministre de Dieu : si le législateur peut convaincre le peuple de l’authenticité de sa mission, c’est par sa grandeur d’âme qui manifeste sa nature exceptionnelle. Le législateur n’est pas un charlatan qui prétend lire dans les entrailles des animaux ou dans le vol des oiseaux la volonté des dieux, car s’il n’était que cela il pourrait à la limite rassembler autour de lui quelques crédules mais sans s’assurer de conserver leur foi sur le long terme. Au contraire, le législateur est celui qui est capable, par sa sagesse qui parle à la volonté générale présente en chacun des membres du corps politique, de lui faire voir le bien qu’elle veut et ainsi de fonder les bases solides de l’ordre politique. C’est parce que Mahomet et Moïse ont su conjuguer leur rôle de législateurs avec celui d’envoyés de Dieu qu’ils sont parvenus à fonder des institutions politiques durables. 

Chapitre VIII : Du peuple

 Avant de rédiger des lois, il faut s’assurer que le peuple auquel on les destine est « propre à les supporter » ®bonnes lois ne servent à rien si peuple = corrompu. Requiert circonstances exceptionnelles : un peuple ne peut assimiler lois que quand il est jeune et non encore structuré par coutumes et préjugés, car une fois ceux-ci enracinés, il ne faut pas tenter d’y toucher, fussent-ils mauvais pour le peuple. Il faut en même temps qu’il soit assez mature pour cela. 

Chapitre IX : Suite

Nécessité de limiter étendue d’un Etat en fonction de sa nature : il doit être « ni trop grand pour pouvoir être bien gouverné, ni trop petit pour pouvoir se maintenir par lui-même […]. + le lien social s’étend, + il se relâche, et en général un petit Etat est proportionnellement + fort qu’1 grand ». L’autorité du gouvernement pour faire appliquer les lois perd en intensité au fur et à mesure que l’Etat s’agrandit, elle se dilue, et d’autre part l’attachement du peuple à ses dirigeants et à ses concitoyens est moins fort car leur proximité est réduite par l’extension géographique de l’Etat. De + généralité nécessaire des lois ne convient pas à diversité qu’implique vaste extension du territoire (multiplication des provinces et des mœurs). 

Chapitre X : Suite

2 facteurs constituent l’Etat : étendue territoriale et nombre d’habitants. Les 2 doivent entretenir rapport proportionnel  qui fasse que « la terre suffise à l’entretien de ses habitants, et qu’il y ait autant d’habitants que la terre en peut nourrir », de sorte que l’Etat n’ait pas à dépendre de ses voisins pour nourrir une partie de son peuple (« cause prochaine des guerres offensives ») mais qu’en même temps il n’y ait pas de terrain superflu coûteux à entretenir et qui suscite convoitises extérieures (= « cause prochaine des guerres défensives »). Institution d’un peuple requiert aussi abondance et paix. Peuple véritablement propre à législation : « celui qui, se trouvant déjà lié par qq union d’origine d’intérêt ou de convention, n’a point encore porté le vrai joug des lois ; celui qui n’a ni coutumes ni superstitions bien enracinées […] ; celui dont chaque membre peut être connu de tous […] ». Or, toutes ces conditions = difficilement rassemblées, d’où le fait qu’on trouve très peu d’Etats bien institués. Exception : la Corse.

Chapitre XI : Des divers systèmes de législation

2 objectifs principaux de tout système de législation = libertéégalité. La 1èrecar dépendances vis-à-vis d’autres individus, i.e. dépendance particulières, personnelles, entament la force de l’Etat. La seconde car elle est condition de possibilité de la 1ère : chaque citoyen doit pouvoir participer également à la formation de VG, et d’autre part il doit y avoir relative égalité des propriétés pour éviter dépendance de certains citoyens vis-à-vis d’autres qui pourraient acheter leurs votes : il faut « que nul ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre ». Mais chaque système de législation doit être adaptée à morphologie du peuple auquel il s’applique et à la situation locale : « Ce qui rend la constitution d’un Etat véritablement solide et durable, c’est quand les convenances sont tellement observées que les rapports naturels et les lois que celles- ne font, pour ainsi dire, qu’assurer accompagner rectifier les autres ».

Chapitre XII : Division des lois

Lois politiques/fondamentales : celles qui règlent rapport du tout au tout, Souverain/Etat. Lois civiles régissent rapport des citoyens entre eux où au corps entier, rapport qui dans le 1ercas (citoyen/citoyen) doit être le + réduit possible pour assurer indépendance de chaque citoyen vis-à-vis des autres, et dans le second cas (citoyen/corps politique) le + grand possible, chaque citoyen doit être « dans une excessive dépendance de la Cité ». Lois criminelles régissent rapport de l’homme à la loi via couple désobéissance/peine. 4èmesorte de lois, « la + importante de toutes ; qui ne se grave ni sur le marbre ni sur l’airain, mais dans les cœurs des citoyens ; qui […]conserve un peuple dans l’esprit de son institution, et substitue insensiblement la force de l’habitude à celle de l’autorité » ®mœurscoutumesopinion« dont le grand Législateur s’occupe en secret ».

Livre III

Chapitre I : Du gouvernement en général

Rousseau rompt avec tradition de typologie des gouvernements pour intégrer théorie du gouvernement à sa théorie de souveraineté. Création du corps politique décrite au livre II chap. VI impliquait de lui « donner le mouvement et la volonté par la législation », or cette volonté requiert pour être mise en œuvre une force d’exécution : c’est fonction du gouvernement. D’où distinction des 2 facteurs de toute action libre : volonté, facteur moral qui détermine l’acte, et puissance qui l’exécute (facteur physique) ®correspondent dans corps politique à « puissance législative » et à « puissance exécutive ».Tandis que la 1èreappartient nécessairement au peuple en tant qu’il est souverain, la seconde ne peut pour les mêmes raisons lui appartenir car la VG ne statut que sur le général sans quoi elle se particularise et donc se dénature : « parce que cette puissance ne consiste qu’en des actes particuliers qui ne sont point du ressort de la loi, ni par conséquent de celui du Souverain, dont tous les actes ne peuvent être que des lois » ®nécessité du gouvernement comme « ministre » du souverain. « Qu’est-ce donc que le gouvernement ? Un corps intermédiaire établi entre les sujets et le Souverain pour leur mutuelle correspondance, chargé de l’exécution des lois et du maintien de la liberté, tant civile que politique ». Gouvernement a fonction de transfert, de communication entre le Souverain et l’Etat, i.e. les 2 aspects du corps politique, un peu comme « l’union de l’âme et du corps ». Ses membres : « magistrats », ou « Prince ». Il n’y a pas de contrat entre le peuple et le gouvernement mais seulement « commission », car le peuple peut le destituer à tout moment. Il est important que l’équilibre Gouvernement/Souverain/Sujets soit maintenu, que chacun reste à sa place, pour que l’Etat fonctionne : si gouvernement cherche à faire des lois, le Souverain à gouverner et si les sujets refusent d’obéir, l’Etat se dissout et sombre dans despotisme ou anarchie. Si Etat a 10000 citoyens, chaque membre de l’Etat n’a que la 10000èmepartie de l’autorité souveraine tout en étant soumis tout entier au souverain, et si l’Etat a 100000 citoyens, chaque citoyen n’a que la 100000èmepartie de l’autorité souveraine, donc « + l’Etat s’agrandit, + la liberté diminue […]. Donc le gouvernement, pour être bon, doit être relativement + fort à mesure que le peuple est + nombreux », mais augmentation de la force compulsive du gouvernement implique augmentation de force prescriptive de la VG pour qu’il n’y ait pas usurpation de souveraineté par gouvernement. « Le Gouvernement est en petit ce que le corps politique est en grand. C’est une personne morale douée ce certaines facultés, active comme le Souverain, passive comme l’Etat, et qu’on peut décomposer en d’autres rapports semblables », or c’est justement dans la mesure où il est « un nouveau corps dans l’Etat » qu’il comporte en germe risque d’usurper souveraineté du peuple, car toute personne morale possède sa propre volonté et gouvernement tend naturellement à faire primer la sienne sur la VG. La ¹est que « l’Etat existe par lui-même, et que le Gouvernement n’existe que par le Souverain », i.e. le gouvernement ne doit pas faire primer son intérêt particulier sur l’intérêt général. Il est cpdt nécessaire que le gouvernement forme un corps, que ses membres possèdent une volonté commune propre avec ses droits, ses privilèges… pour qu’il puisse tendre à sa conservation. L’enjeu est de faire en sorte qu’ « il soit tjs prêt à sacrifier le Gouvernement au peuple et  non le peuple au gouvernement ». 

Chapitre II : Du principe qui constitue les diverses formes de Gouvernement

De même que rapport Souverain/Sujets doit être + grand à mesure que le peuple est + nombreux, de même le Gouvernement doit être + puissant à mesure que le nombre de magistrats est + grand. Mis + l’Etat s’agrandit, + le gouvernement doit se resserer Or, comme force du gouvernement = celle de l’Etat dont il est le ministre, + il en use sur ses propres membres, moins il lui en reste pour agir sur le peuple, et donc + magistrats = nombreux + gouvernement = faible. Il y a 3 volontés ¹dans personne du magistrat : volonté propre(celle de l’individu qui ne tend qu’à son avantage particulier) ; volonté de corps(celle des magistrats en corps qui porte sur avantage du Prince, qui est générale par rapport à volonté propre est particulière par rapport à l’Etat) ; volonté souveraine(celle du peuple, générale par rapport à Etat considéré comme le tout et au gouvernement considéré comme partie du tout). Législation parfaite impliquerait que volonté propre soit nulle, volonté de corps subordonnée, et volonté souveraine tjs dominante et régissant les autres. Mais « selon l’ordre naturel, au contraire, ces ¹volontés deviennent / actives à mesure qu’elles se concentrent », c’est pquoi « la volonté générale est tjs la + faible, la volonté de corps a la second rang, et la volonté particulière le 1erde tous » ®il y a donc une tension entre ce que devrait être l’équilibre au sein du gouvernement entre individu, magistrat et citoyen pour assurer l’ordre social, et ce qu’il en est de ce rapport dans les faits. C’est pquoi gouvernement le + efficace = celui d’1 seul homme car en lui volonté propre et volonté de corps sont réunies. Par contre, si Gouvernement et Souverain se confondent, volonté de corps et VG se confondront aussi et ceci laissera volonté particulière dans toute sa force : le gouvernement sera alors peu efficace. 

Chapitre III : Division des Gouvernements

Démocratie= quand Souverain confie gouvernement « à tout le peuple ou à la + grande partie du peuple, en sorte qu’il y ait + de citoyens magistrats que de citoyens simples particuliers ». Quand il confie gouvernement à un petit nombre en sorte qu’il y ait + de citoyens que de magistrats, on a une aristocratie. Et quand il concentre gouvernement dans les mains d’un seul, on a une monarchie®attention : ce ne sont pas des Formes d’Etat (tout Etat légitime implique que le peuple soit souverain), mais des formes de gouvernement. Les 2 premières = larges, car la démocratie peut très bien confier gouvernement seulement à la moitié du peuple, et l’aristocratie à la moitié du peuple ou au + petit nombre, il  y a donc une grande variété de gouvernements possibles avec des possibilités de combinaisons. Chaque forme peut être la meilleure ou la pire en fonction du peuple auquel elle s’applique.

Chapitre IV : De la Démocratie

« Celui qui fait la loi sait mieux que personne comment elle doit être exécutée et interprétée. Il semble donc qu’on ne saurait avoir une meilleure constitution que celle où le pouvoir exécutif est joint au législatif », et pourtant, paradoxalement, « Il n’est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales, pour la donner aux objets particuliers. Rien n’est + dangereux que l’influence des intérêts privés dans les affaires publiques » ®tension inhérente à la démocratie entre le particulier et le général : comment le peuple, dont la volonté doit être générale et transcender les volontés particulières, peut-il endosser fonction qui implique qu’il statue sur le particulier sans se corrompre, i.e. sans faire primer le particulier sur le général ? C’est pquoi « à prendre le terme dans la rigueur de l’acception, il n’a jamais existé de véritable Démocratie, et il n’en existera jamais » car « il est contre l’ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné ». Les conditions nécessaires à démocratie = trop difficiles à rassembler : petit Etat (pour faciliter assemblées), grande simplicité des mœurs (pour permettre consensus et éviter désaccords trop profonds), et grande égalité des rangs er fortunes, avec très peu de luxe, facteur de corruption. Démocratie = gouvernement le + sujet aux guerres civiles car sa forme est instable ®« S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes ».

Chapitre V : De l’Aristocratie

Ici gouvernement et Souverain = 2 personnes très distinctes avec 2 VG, l’une par rapport à tous les citoyens et l’autre seulement pour les membres d’administration. 1erspeuples se sont gouvernés aristocratiquement. 3 formes d’aristocratie : naturelle, élective, héréditaire. La 1èrene vaut que pour peuples simples, et la 3ème= pire de tous les gouvernements, alors que la 2ème= meilleur gouvernement : magistrats étant élus, ils sont choisis par estime publique pour leur expérience et leurs lumières, donc ils gouverneront sagement. Ce nombre limité de gouvernants facilite assemblée et délibération ®« c’est l’ordre le meilleur et le + naturel que les + sages gouvernent la multitude, quand on est sûr qu’ils la gouverneront pour son profit et non pour le leur ».

Chapitre VI : De la Monarchie

Coïncidence de la personne morale forgée par lois et de la personne naturelle du roi. Ici c’est 1 individu qui représente 1 être collectif. Ceci permet de centraliser en une seule personne volonté du peuple, celle du Prince, force publique de l’Etat et force particulière du gouvernement. C’est le gouvernement le + puissant, mais aussi celui où la volonté particulière a le + de pouvoir et qui peut le + facilement usurper la Souveraineté du peuple : « Leur intérêt personnel [celui des rois]est Premièrement que le peuple soit faible, misérable, et qu’il ne puisse jamais leur résister. Monarchie = gouvernement qui convient le mieux aux grand Etats. Rousseau en vient à ne pas la considérer comme un gouvernement républicain : « 1 défaut essentiel et inévitable, qui mettra tjs le gouvernement monarchique au-dessus du républicain, est que dans celui-ci la voix publique n’élève presque jamais aux 1èresplaces que des hommes éclairés et capables, qui les remplissent avec honneur ; au lieu que ceux qui parviennent dans les monarchies ne sont le + souvent que de petits brouillons, de petits fripons, de petits intrigants ». L’éducation des rois les corrompt inévitablement parce qu’on leur apprend à régner avant d’apprend à obéir. De + ce gouvernement = inconstant car il peu changer de stratégie en fonction du profile du roi en place qui ne le reste pas lgtps.

Chapitre VII : Des gouvernements mixtes

Les gouvernements concrets sont tjs mixtes, jamais simples comme les archétypes décrits ci-dessus. Il peut y avoir gouvernements mixtes car puissance exécutive (¹souveraineté) peut se diviser pour déléguer telle ou telle tâche à tel organe subalterne. 

Chapitre VIII : Que toute forme de Gouvernement n’est pas propre à tout pays

« La liberté n’étant pas 1 fruit de tous les Climats n’est pas à la portée de tous les peuples ». Chaque Etat possède sa propre production qui peut être, par rapport aux besoins des habitants, excédentaire, suffisante ou insuffisante.  Il faut tenir compte des causes naturelles propres à chaque climat afin d’assigner à chaque peuple forme de gouvernement qui lui convient le mieux : territoires stériles où le produit du travail est insuffisant doit rester peuplé de sauvages, celui où le produit du travail ne fournit que le stricte nécessaire ne doit être habité que par peuples barbares ; celui où excès du produit sur le travail = médiocre convient aux peuples libres, et celui où cet excès est grand doit être gouverné monarchiquement « pour consumer par le luxe du Prince l’excès du superflu des sujets ». « Par l’effet du climat le despotisme convient aux pays chauds, la barbarie aux pays froids, et la bonne politie aux régions intermédiaires ». « L’avantage d’un Gouvernement tyrannique est donc en ceci d’agir à grandes distances. A l’aide des points d’appui qu’il se donne sa force augmente au loin comme celle des leviers. Celle du peuple au contraire n’agit que concentrée, elle s’évapore et se perd en s’étendant, comme l’effet de la poudre éparses à terre et qui ne prend feu que grain à grain. Les pays les moins peuplés sont ainsi les + propres à la tyrannie : les bêtes féroces ne règnent que dans les déserts ».

Chapitre IX : Des signes d’un bon gouvernement

Il est absurde de rechercher critères absolus du bon gouvernement car il y a autant de bons gouvernements que de peuples, mais on peut se demander à quels signes on voit qu’un peuple est bien gouverné. Le pb est que chacun choisit les signes qui lui conviennent le mieux en fonction de ses préférences (paix, sécurité, liberté des particuliers…). Rousseau repose la q° correctement en se demandant quelle est la fin de l’association politique : c’est « la conservation et la prospérité des membres », et le signe le + sûr de cette prospérité = le nombre de la population. 

Chapitre X : De l’abus du Gouvernement,  et de sa pente à dégénérer

« Comme la volonté particulière agit sans cesse contre la VG, ainsi le Gouvernement fait 1 effort continuel contre la Souveraineté » ®c’est le vice inhérent au gouvernement qui est à la fois nécessaire à l’Etat et en même temps ce qui tend irrépressiblement à causer sa perte en usurpant la souveraineté du peuple, ce qui conduit à rupture du pacte social. Inclination naturelle du gouvernement = resserrement, il passe de démocratie à aristocratie puis à monarchie et tend ainsi vers despotisme.

Chapitre XI : La mort du corps politique

« Telle est la pente naturelle et inévitable des Gouvernements les mieux constitués. Si Sparte et Rome ont péri, quel Etat peut espérer de durer tjs ? Si nous voulons former un établissement durable, ne songeons donc point à le rendre éternel. Pour réussir il ne faut pas tenter l’impossible, ni se flatter de donner à l’ouvrage des hommes une solidité que des choses humaines ne comportent pas ». Corps politique « porte en lui-même les causes de sa destruction ». Mais en lui donnant une bonne constitution, on peut lui assurer une + grande longévité. Il s’agit donc non pas de chercher à éviter l’inévitable, mais à le retarder. « Le principe de la vie politique est dans l’autorité Souveraine. La puissance législative est le cœur de l’Etat, la puissance exécutive en est le cerveau, qui donne le mouvement à toutes les parties. Le cerveau peut tomber en paralysie et l’individu vivre encore. Un homme reste imbécile et vit : mais aussitôt que le cœur a cessé ses fonctions, l’animal est mort ». 

Chapitre XII : Comment se maintient l’autorité Souveraine

Seule force du Souverain = puissance législative, Souverain ne peut donc agir que quand le peuple est assemblé, et les assemblées ne paraissent des chimères que parce que les hommes aujourd’hui sont top vicieux pour voir que « les bornes du possible dans les choses morales sont moins étroites que nous pensons ». Ce qui s’est déjà produit est possible : « De l’existant au possible la conséquence me paraît bonne ».

Chapitre XIII : Suite

Assemblées doivent être régulières car le cs doit être sans cesse renouvelé, les lois confirmées ou abrogées. 

Chapitre XIV : Suite

Le peuple en se rassemblant refonde le pacte social, et alors la puissance du gouvernement est suspendue car « où se trouve le Représenté, il n’y a plus de Représentant », le représenté ¹VG qui ne peut être représentée, mais la puissance commune de se faire obéir des sujets. 

Chapitre XV : Des Députés ou Représentants

« Sitôt que le service public cesse d’être la principale affaire des Citoyens, et qu’ils aiment mieux servir leur bourse que leur personne, l’Etat est déjà près de sa ruine » ®mercenaires en tous genres = mortels pour l’Etat (cf. : Machiavel). En payant des substituts pour s’acquitter des tâches qui reviennent au Citoyen, c’est se rendre esclaves d’eux : « Donnez de l’argent, et bientôt vous aurez des fers. Ce mot de financeest 1 mot d’esclave ; il est inconnu de la Cité. Dans 1 Etat vraiment libre les Citoyens font tout avec leurs bras et rien avec de l’argent ». Dans 1 Etat bien constitué citoyens privilégient intérêt commun sur intérêt privé. « La Souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans le VG, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu ». Députés ¹représentants du peuple mais ses « commissaires ». Idée de représentation appartient à univers féodal.

Chapitre XVI : Que l’institution du Gouvernement n’est pas 1 contrat

Il n’y a pas de contrat entre 1 peuple et les chefs qu’il se donne, car la VG ne peut se limiter sans s’aliéner, il ne peut se donner 1 supérieur. En outre, 1 tel contrat du peuple avec telle ou telle personne serait 1 acte particulier, donc il ne pourrait être ni loi ni acte de souveraineté et serait illégitime.  Seul contrat possible  = celui de l’association.

Chapitre XVII : De l’institution du Gouvernement

2 actes instituent le gouvernement : d’abord, en établissant la loi, le Souverain décide de la forme du Gouvernement. Puis, en nommant des chefs chargés du Gouvernement, procède à 1 acte particulier puisqu’il porte sur individus, d’où pb : « comment on peut avoir 1 acte de gouvernement [i.e. particulier]avant que le Gouvernement existe, et comment le Peuple, qui n’est que Souverain ou sujet, peut devenir Prince ou Magistrat dans certaine circonstances ». C’est que Souveraineté doit d’abord se faire démocratie pour élire un gouvernement.

Chapitre XVIII : Moyen de prévenir les usurpations du Gouvernement

« L’acte qui institue le Gouvernement n’est point un contrat mais une Loi. Si le peuple décide d’instituer une monarchie ou une aristocratie héréditaire, cette forme de gouvernement n’a rien d’intangible et il peut la destituer quand bon lui semble. Assemblées périodiques permettent d’éviter usurpation de Souveraineté par Gouvernement, car c’est souvent en empêchant citoyens de s’assembler que Gouvernement s’empare de Souveraineté. « L’ouverture de ces assemblées, qui n’ont pour objet que le maintien du traité social, doit tjs se faire par 2 propositions qu’on ne puisse jamais supprimer, et qui passent séparément par les suffrages. La 1ère s’il plaît au Souverain de conserver la présente forme de Gouvernement. La seconde ; s’il plaît au Peuple d’en laisser l’administration à ceux qui en sont actuellement chargés ».

Livre IV

Chapitre I : Que la volonté générale est indestructible

Un Etat fait de citoyens vertueux qui se considèrent comme membres d’1 seul corps doté d’une seule volonté et qui visent tous bien public n’a besoin que de très peu de lois et elles s’imposent à tous comme une évidence. Si les gens doutent qu’une telle harmonie sociale soit possible, c’est parce qu’ils en jugent d’après les sociétés qu’ils ont sous les yeux et qui sont mal instituées. « Mais quand le nœud social commence à se relâcher et l’Etat à s’affaiblir ; quand les intérêts particuliers commencent à se faire sentir et les petites sociétés à influer sur la grande, l’intérêt commun s’altère et trouve des opposants, l’unanimité ne règne plus dans les voix, la VG n’est plus la volonté de tous, il s’élève des contradictions des débats, et le meilleur avis ne passe point sans disputes ». Dès lors que les citoyens cessent d’être des citoyens pour faire primer leurs intérêts privés sur l’intérêt publique, la voix de la VG est tue et ainsi les lois ne sont plus que des décrets arbitraires déguisés. Certes elle ne disparaît pas, mais elle est subordonnée à des intérêts particuliers. Le citoyen ne peut ignorer totalement la VG car en tant qu’il reste dans l’Etat il doit vouloir que l’Etat persiste, simplement il fait passer son intérêt particulier avant elle en changeant « l’état de la q° » et en répondant « autre chose que ce qu’on lui demande : En sorte qu’au lieu de dire par son suffrage, il est avantageux à l’Etat, il dit, il estavantageux à tel homme ou à tel parti que tel ou tel avis passe ».

Chapitre II : Des suffrages

Signe que la VG domine est le consensus qui règne dans assemblées, alors que longs débats et dissension = signe du dépérissement d’Etat. A l’extrême inverse, le consensus = obtenu par asservissements des citoyens qui n’obéissent plus que par crainte et s’adonnent à la flatterie. Pour Rousseau, « Il n’y a qu’une seule loi qui par nature exige un consentement unanime. C’est le pacte social : car l’association civile est l’acte du monde le + volontaire », si certains s’opposent au cs cela ne l’invalide pas mais induit simplement qu’ils n’y prennent pas part. Mais « hors ce contrat primitif, la voix du + grand nombre oblige tjs les autres ; c’est une suite du contrat même ». D’où pb : comment rester libre tout en se soumettant à volontés qui ne sont pas les nôtres? Et comment rester libre en se soumettant à des lois qu’on n’a pas choisies ? La q° ¹pertinente pour Rousseau car le Citoyen ne peut être soumis par volontés qui ne sont pas la sienne car la loi = expression de la VG qui est « la volonté constante de tous les membres de l’Etat ». « Quand on propose une loi dans l’assemblée du Peuple, ce qu’on leur demande n’est pas précisément s’ils approuvent la proposition ou s’ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non à la VG qui est la leur ». Si mon avis ne l’emporte pas, c’est que je m’étais trompé et que ce que je croyais être la VG ne l’était pas. 2 maximes importantes : « + les délibérations sont importantes et graves, + l’avis qui l’emporte doit approcher de l’unanimité », et « + l’affaire agitée exige de célérité, + on doit resserrer la ¹prescrite dans le partage des avis ; dans les délibérations qu’il faut terminer sur le champ l’excédent d’1 seule voix doit suffire ».

Chapitres III : Des élections

2 modes d’élection possibles : choix ou sort. Rousseau admet avec Montesquieu que le tirage au sort convient le mieux à nature de démocratie, mais il refuse de justifier cela comme Montesquieu en disant que par là chaque citoyen a une possibilité égale d’accéder aux charges publiques, car pour Rousseau élection des chefs ¹charge de la Souveraineté mais du gouvernement. Si ce mode d’élection convient si bien à démocratie, c’est parce que magistrature = charge onéreuse qu’on ne peut imposer à un particulier plutôt qu’à un autre, donc seule la loi peut l’imposer à celui sur lequel le sort tombera sans que ce choix dépende d’une volonté humaine qui altérerait universalité de loi. Quand sort et choix sont mêlés, choix doit servir à confier les postes qui requièrent des talents particuliers, et le sort suffit à attribuer postes qui ne requièrent que bon sens, justice, intégrité que tout bon citoyen a en partage. Aucun des 2 n’a cours en monarchie où le roi est le seul Magistrat et choisit donc lui-même ses subordonnés. 

Chapitre IV : Des Comices romains

Fondation de Rome : armée du fondateur composée de Sabin, d’Albains et d’étrangers fut divisée en 3 tribus subdivisées chacune en 10 curies, et chaque curie en décuries menées par des curions et décurions. Mais comme cette division tournait à l’avantage de la tribu des étrangers qui s’agrandissait + vite, on décida de la changer pour une division en 4 en fonction du lieu d’habitation des membres de chaque tribu (4 collines de Rome). S’y ajoutèrent 15 tribus rustiques composées des habitants de campagne. Cette division tribus urbaines/tribus rustiques = raison de la longévité de Rome, car les Romains préféraient la vie champêtre et ainsi « tout ce que Rome avait d’illustre vivant aux champs et cultivant les terres, on s’accoutuma à ne chercher que là les soutiens de la République », car c’est là qu’habitaient les + dignes patriciens, la vie simple et laborieuses des villageois valant mieux que celle oiseuse des bourgeois. Mais quand les censeurs permirent à la plupart des citoyens de se faire inscrire dans la tribu de leur choix, toutes les tribus furent mêlées. Puis les 30 curies composant les 3 tribus ne pouvant répartir également dans les 4 nouvelles tribus, les curies indépendantes des tribus formèrent une nouvelle division. Puis Servius distribua le peuple romain en 6 classes distinguées par les biens, les 1ères classes étant remplies par les riches et les dernières par les pauvres, ces classes furent subdivisées de façon inégale en centuries, si bien que la 1èreen comprenait + de la moitié et la dernière une seule. Et il n’accorda pas à la dernière classe honneur de porter les armes en la privant de centuries militaires. C’est pquoi on n’évoquait souvent que 5 classes et non 6 car « la 6ème, ne fournissant ni soldats à l’armée ni votants au champ de Mars et n’étant presque d’aucun usage dans la République, était rarement comptée pour qqch ». Les comices (assemblées) étaient soit entre tribus, soit entre curies soit entre centuries. Toutes les lois y étaient votées et tout magistrat y était élu, et comme tous les citoyens étaient membre d’une curie/centurie/tribu, la souveraineté était bien populaire. Mais la1ère  classe comptant à elle seule 98 centuries, elle l’emportait en nombre de voix (qui se comptent par centurie) sur toutes les autres, mais cette prédominance = tempérée par Tribuns et grand nombre de plébéiens qui étaient dans classe des riches, et d’autre part par le fait qu’au lieu de faire voter la 1èrecenturie en 1eron en faisait voter une tirée au sort puis toutes les autres votaient ensuite l’une après l’autre et généralement la confirmaient. Comices par tribus = les + favorables au gouvernement populaire, et celles par centuries à l’aristocratie.  « Il est certaine que toute la majesté du Peuple Romain ne se trouvait que dans les Comices par Centuries, qui seuls étaient complets ; attendu que dans les Comices par Curies manquaient les Tribus rustiques, et dans les Comices par Tribus le Sénat et les Patriciens ». Les votes se faisaient à haute voix car nul n’avait honte de dire ce qu’il pensait, ce n’est que quand le peuple se corrompt que le vote se fait en secret pour éviter qu’on puisse acheter les voix. On ne peut donc appliquer aux peuples modernes corrompus les lois qui valaient pour les peuples vertueux d’antan. 

Chapitre V : Du tribunat

Tribunat = corps particulier qui a pour fonction de conserver l’équilibre entre les ¹éléments de l’Etat et de servir de liaison entre Prince et Souverain, entre Prince et Peuple ou les 2 à la fois. Son rôle = celui de « conservateur des lois et du pouvoir législatif », il peut soit protéger le Souverain contre le gouvernement, soit le gouvernement contre le peuple, soit les 2. Il n’est pas partie constitutive de la Cité et n’a aucune part de puissance législative ou exécutive, et justement, « en ne pouvant rien faire il peut tout empêcher », il est révéré en tant qu’il défend les lois. S’il usurpe puissance exécutive au lieu de la modérer ou s’il prétend disposer des lois au lieu de les protéger, il dégénère en tyrannie. Ainsi Rome périt à cause du pouvoir excessif des Tribuns usurpé par les empereurs qui exploitèrent les lois faites pour liberté afin d’asservir le peuple. Tribunat s’affaiblit comme Gouvernement par multiplication de ses membres. Pour éviter cette dégénérescence, il faudrait le rendre provisoire. 

Chapitre VI : De la Dictature

Le législateur ne peut tout prévoir, et l’inflexibilité des lois peut de ce fait avoir des effets pernicieux et mettre en péril l’Etat. Dans cas extrême où sureté publique est en danger, on peut ainsi envisager de suspendre le pouvoir des lois et confier la charge de la protection de la patrie « au + digne », soit en accroissant activité du gouvernement en le concentrant dans 1 ou 2 de ses membres ; soit, si les lois en elles-mêmes peuvent faire obstacle à la protection contre le péril encouru, on peut nommer 1 chef suprême et le placer provisoirement au-dessus des lois et de la volonté souveraine, ce qui ne va pas à l’encontre de la VG puisque cette manœuvre vise à garantir survie menacée de l’Etat qui est la 1èreintention de la VG. Ce magistrat fait taire la puissance législative mais ne la remplace pas, puisqu’il est au-dessus des lois sans pouvoir en produire. La dictature a ainsi bcp servi à Rome dans les 1erstemps de la République où l’assise de la Constitution n’était pas encore suffisamment ferme, et les mœurs étaient telles qu’on n’avait pas à craindre que le dictateur abuse de son autorité. Il faut cpdt limiter dictature à une durée courte et fixe afin que le dictateur ne fasse que ce qu’il a été nommé pour faire et ne cherche pas à garder le pouvoir + lgtps pour d’autres desseins. 

Chapitre VII : De la Censure

Le Censeur = celui qui régit l’opinion publique que Rousseau rangeait dans la 4èmesorte de lois au chapitre 12 du livre II, et qui l’applique aux cas particuliers. Il n’est pas arbitre de l’opinion du peuple mais celui qui l’exprime. L’opinion publique n’est rien d’autre que l’estime publique qui dépend des mœurs, ainsi « redressez les opinions des hommes et leurs mœurs s’épureront d’elles-mêmes ». Or les mœurs d’un peuple dépendent de sa constitution car c’est la législation qui les fait naître et elles se corrompent si elle s’affaiblit, c’est pquoi le Censeur n’a d’utilité que pour conserver les mœurs mais jamais pour les rétablir une fois qu’elles se sont corrompues.

Chapitre VIII : De la Religion Civile

Rousseau insiste sur rôle que religion (dieux) a tjs tenu en politique, la religion sert la politique car les hommes ne peuvent d’abord accepter de soumettre leur liberté qu’à une volonté surhumaine. « Que si l’on demande comment dans le paganisme où chaque Etat avait son culte et ses Dieux il n’y avait point de guerres de religion ? Je réponds que c’était par cela même que chaque Etat ayant son culte propre aussi bien que son Gouvernement, ne distinguait point ses Dieux de ses lois », ainsi les dieux de chaque cité lui étant propres ils ne prétendaient pas avoir des droits sur les autres cités. Puis les Romains ont étendu leurs Dieux et leur culte en étendant leur Empire, en s’appropriant parfois les Dieux des autres, et ont ainsi unifié le monde autour d’une même religion. C’est dans ces conditions « que Jésus vînt établir sur la terre un royaume Spirituel ; ce qui, séparant le système théologique du système politique, fit que l’Etat cessa d’être un, et causa des divisions intestines qui n’ont jamais cessé d’agiter les peuples chrétiens ». Le Pape s’autoproclamant représentant sur Terre de ce royaume spirituel, il ne pouvait qu’entrer en conflit avec les princes et les lois civiles propres à chaque Etat ®querelle insoluble du trône et de l’autel, d’où l’impossibilité de bien gouverner Etats chrétiens. Et le fait de se faire chef de l’Eglise, comme l’ont fait les rois d’Angleterre, n’y change rien car par à on ne fait que confirmer son autorité : on n’en est pas le législateur, mais seulement le prince, donc le ministre. Seul Hobbes selon Rousseau a compris le pb et proposé une solution adaptée, i.e. ramener ces 2 puissances à une seule dans unité politique, et il a compris que « l’esprit dominateur du Christianisme était incompatible avec son système, et que l’intérêt du prêtre serait tjs + fort que celui de l’Etat » ®point commun Rousseau/Hobbes = rejet du pape et de son autorité. Rousseau refuse à la fois position de Bayle pour qui Etat politique n’a pas besoin de religion et celle de Warbuton pour qui le Christianisme est le + ferme soutien de l’Etat. Rousseau pense au contraire d’une part qu’aucun Eta ne peut se fonder durablement en évacuant la religion, et d’autre part que le christianisme est nuisible au sein d’1 Etat car elle sape son autorité. Il y a 2 types de religion : « la Religion de l’homme et celle du Citoyen » : la première, religion « naturelle », personnelle et intérieure, est la religion de l’Evangile ou Théisme (religion de l’homme  qui correspond à société générale du genre humain et qui est celle que professe vicaire savoyard).  L’autre est propre à un pays et dont les rites et le cultes sont prescrits par les lois = religion civile, « positive ». Christianisme de l’Evangile correspond à éveil de conscience et avec elle de religion de l’homme, mais comme institution de l’Eglise, il introduit désordre politique et trahit l’Evangile. Rousseau cherche une autre religion politique compatible avec le vrai christianisme. Le « christianisme romain », « religion du prêtre », déchire intérieurement les hommes en leur imposant des devoirs qui contredisent ceux du citoyen. « Tout ce qui rompt l’unité sociale ne vaut rien : Toutes les institutions qui mettent l’homme en contradiction avec lui-même ne valent rien ». La seconde a le mérite de rassembler amour des lois et culte divin, mais elle a le défaut d’être « fondée sur l’erreur et sur le mensonge » car elle rend les hommes superstitieux, elle peut de + en devenant exclusive rendre le peuple intolérant. Le christianisme des 1ers âges prêche quant à lui l’égalité de tous les hommes et la société universelle, « mais cette religion n’ayant nulle relation particulière avec le corps politique laisse aux lois la seule force qu’elles tirent d’elles-mêmes sans leur en ajouter aucune autre, et par là un des grands liens de la société particulière reste sans effet. Bien + ; loin d’attacher les cœurs des Citoyens à l’Etat, elle les en détache comme de toutes les choses de la terre : je ne connais rien de + contraire à l’esprit social » ®pb de cette religion du genre humain et qu’elle étend lien social à l’ensemble de l’humanité, or on a vu que ce lien se distend au fur et à mesure qu’il s’étend, et l’Etat a besoin que le lien social soit conforté dans cœur des citoyens. « La patrie du Chrétien n’est pas de ce monde », sa religion est toute spirituelle et ne permet pas d’organiser une société avec tous les pbs concrets que cela pose. Le Chrétien n’est pas atteint par le malheur qui peut toucher sa cité, il voit en tout la main bienveillante de Dieu. Il pourra de + être facilement exploité par un compatriote non chrétien et hypocrite, car il est incapable de voir le mal en autrui. Ils seraient aussi de piètres soldats car incapables de désirer vaincre, non animés par la passion de la victoire. Il y a incompatibilité entre république et Christianisme, car celle-là implique la liberté alors que celui-ci prêche « servitude et dépendance ». 

« Le droit que le pacte social donne au Souverain sur les sujets ne passe point, comme je l’ai dit, les bornes de l’utilité publique. Les sujets ne doivent donc compte au Souverain de leurs opinions qu’autant que ces opinions importent à la communauté ». Il importe à l’Etat que chaque citoyen ait une religion qui lui fasse aimer ses devoirs, peu importe les dogmes qu’elle professe par ailleurs ®« Il y a donc une profession de foi purement civile dont il appartient au Souverain de fixer les articles, non pas précisément comme dogmes de Religion, mais comme sentiments de sociabilité, sans lesquels il est impossible d’être bon Citoyen ni sujet fidèle ». 1 Citoyen qui refuserait de les croire pourrait ainsi être banni comme insociable, mauvais citoyen incapable d’aimer les lois et de se sacrifier à la patrie. Et quiconque a reconnu publiquement ces dogmes mais se conduit comme ne les croyant pas, il doit être puni de mort pour avoir menti devant les lois. Dogmes de religion civile : dogmes positifs = croyance en l’existence d’une divinité juste et bienveillante qui rétablit justice dans l’au-delà en récompensant les justes et en punissant les méchants ; sainteté du cs et des lois. Et dogme négatif = intolérance : « Maintenant, il n’y a plus et il ne peut plus y avoir de Religion nationale exclusive ». 

Chapitre IX : Conclusion

Regard nostalgique sur ce dont il aurait voulu traiter dans ses Institutions politiques, i.e. politique extérieure (droit des gens, commerce…).

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